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Elections TPE : comment et pourquoi voter ?

| Publié le 21 juin 2016 | Dernière mise à jour le 17 juin 2016
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Les élections TPE se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Elles permettront de mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des entreprises de moins de 11 salariés. En région Centre-Val de Loire, 160 000 salariés présents dans plus de 50 000 entreprises sont concernés.

Le premier scrutin de ce type n’avait recueilli en 2012 que 10% de participation. Le principal objectif de cette nouvelle élection sera donc d’augmenter le nombre de votants. Pour cela, les organisations syndicales souhaitent sensibiliser les électeurs aux principaux enjeux du scrutin.

Les enjeux

Selon une étude de l’OCDE, la France fait partie des pays riches « où le taux de syndicalisation est le plus faible » puisqu’il était seulement de 8% en 2013. Il s’agit donc d’une élection particulièrement attendue par les organisations syndicales, car elle participe à la mesure de la représentativité syndicale qui leur permet, par exemple, de négocier des accords interprofessionnels, mais aussi par branches.

Il s’agit également d’un évènement majeur, car il permettra de désigner les représentants des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Celles-ci seront effectives à partir du 1er juillet 2017. Les résultats des élections TPE serviront de référence pour répartir les sièges au sein de ces commissions entre chaque organisation syndicale.

Le dernier enjeu de ces élections TPE, mais non le moindre, est celui de la désignation des conseillers prud’homaux. Ils sont en charge des litiges entre employeurs et salariés, tels que les licenciements abusifs, les ruptures de contrats, le harcèlement, etc. Le vote, qui aura lieu au mois de décembre, sera ainsi décisif pour nommer les représentants des salariés qui siègeront aux Prud’hommes.

Les dates à retenir

Depuis le 23 mai, les candidatures des organisations syndicales (OS) ont été déposées et c’est le 17 juin dernier que le processus de validation des documents de propagande s’est achevé. Ces deux dates viennent clore un chapitre des élections, mais un nouveau s’ouvrira à la rentrée. En effet, à compter du 5 septembre 2016, la liste électorale sera publiée sur internet. Un recours gracieux pourra, néanmoins, être formulé jusqu’au 26 septembre, devant la Direccte, afin de demander une rectification de cette liste. Cette démarche peut être réalisée au sein de la Direccte, ou par voie électronique.

Si le matériel de vote sera envoyé par voie postale au cours du mois de novembre, c’est le scrutin par Internet qui sera privilégié. Celui-ci s’effectuera du 28 novembre au 12 décembre sur un site dédié qui aura, par ailleurs, été mis en ligne à partir du mois de septembre. Enfin, les résultats de l’élection seront publiés le 22 décembre 2016.

Alix Werthauer

Retrouvez tous les articles de la Lettre de l’Inspection du Travail n°13

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