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Elections TPE : déposez votre candidature dès maintenant

| Publié le 12 mai 2016
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les employés des entreprises de moins de 11 salariés pourront voter afin de mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des TPE. Le décret du 5 mai 2016 vient néanmoins modifier certains aspects de ce scrutin.

Chaque organisation syndicale peut déposer sa candidature dès à présent, et jusqu’au 23 mai 2016 à midi. Celles qui sont présentes dans le champ géographique d’une seule région, doivent envoyer leur candidature à la Direccte concernée. Cependant, le dépôt doit être effectué auprès du Ministère du travail (DGT) si la présence géographique du syndicat «  excède le ressort territorial d’une Direccte ».

De plus, la présentation de la propagande des organisations syndicales peut désormais être régionalisée. En effet, elles peuvent notamment « mentionner l’identité de salariés susceptibles d’être désignés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ».

La liste électorale sera mise à disposition des électeurs à partir du 5 septembre, et jusqu’au 31 décembre, sous format numérique. Les salariés pourront ainsi, du 5 au 26 septembre, avoir la possibilité de demander une rectification de la liste par le biais d’un recours gracieux devant la Direccte.

En savoir plus sur l’enjeu du scrutin et ses modalités pratiques.

Alix Werthauer

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