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Employeurs, protégez au mieux vos salariés face à la pandémie

| Publié le 23 mars 2020 | Dernière mise à jour le 27 mars 2020
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Un « Questions-réponses » pour les entreprises et les salariés est téléchargeable sur le site du ministère du Travail ainsi qu’un guide pratique régional "Protection des salariés et plan de continuité de l’activité" téléchargeable ici.
Ils répondent à toutes les interrogations des employeurs et salariés en matière de santé au travail et de droit du travail.

Les modalités d’organisation du travail dans les entreprises doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Pour toute question spécifique concernant l’application du droit du travail en cette période de pandémie, vous pouvez contacter les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire au : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel) ou par voie numérique

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts sous certaines conditions
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Mais ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

3. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou total d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

A savoir : Ce service faisant face à un afflux exceptionnel qui conduit à le rendre inaccessible pour de nombreuses entreprises, le ministère du Travail a décidé le 16 mars dernier de donner un délai de 30 jours aux entreprises pour déposer leur demande d’activité partielle, avec effet rétroactif, à compter du jour où les salariés ont été mis dans les faits en situation d’activité partielle.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation est proposée sous certaines conditions..

Pour en savoir plus sur l’activité partielle

4. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement.
La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
En région Centre-Val de Loire, pour le personnel soignant, qui ne trouve pas de mode de garde pour leurs enfants, malgré le fait qu’ils soient prioritaires, doivent s’adresser à leur mairie qui est chargée d’organiser l’accueil des enfants.

Quoiqu’il en soit :
- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/

Pour toute question spécifique concernant l’application du droit du travail en cette période de pandémie, vous pouvez contacter les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire au : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel) ou par voie numérique
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