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Entreprises de transport : assurer une protection optimale aux passagers comme aux salariés

| Publié le 20 mars 2020 | Dernière mise à jour le 23 mars 2020
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Pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes, un arrêté du 19 mars 2020 détaille les mesures exceptionnelles à appliquer afin de garantir la meilleure protection possible des passagers comme des salariés des entreprises de transport.

Entreprises de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs

L’arrêté stipule que "l’entreprise procède au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs....L’entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national...La vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise est suspendue. L’entreprise informe les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport."
En cas d’inobservation de ces dispositions, une interdiction de service de transport peut être prononcée par le Préfet de région ou, le cas échéant, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des transports.

Entreprises de transport de marchandises

"Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique...La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes...Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
_ Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant".

Dérogations temporaires relatives à la durée du travail pour le transport routier de marchandises

Les opérations de transport routier bénéficient, par dérogation à l’article 6 du règlement du 15 mars 2006, des dérogations temporaires suivantes :

1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations sont accordées pour 1 mois à compter du 19 mars dernier et s’appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

Taxis ou voitures de transport avec chauffeur

Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’asseoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.
Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite mentionné à l’article L. 1111-5 du code des transports

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