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Entreprises du paysage : mobilisation contre le travail illégal

| Publié le 12 septembre 2016
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Le 8 septembre 2016, Patrice Greliche, directeur de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, Michèle Guillot, Présidente de l’UNEP Centre-Limousin et les MSA Beauce Cœur-de-Loire et Berry-Touraine, ont signé, au domaine de Chamerolles (45), dans le cadre de la journée annuelle des professionnels du paysage, une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail illégal.

En région Centre-Val de Loire, le secteur totalisait en 2015, 1230 entreprises employant 2850 salariés pour un CA de 245 millions (identique à celui de 2012). De 2012 à 2014, 150 pertes nettes d’emplois salariés ont été enregistrées. Le secteur, composé d’entreprises de petite taille (en moyenne 2,3 salariés) stagne et le travail illégal, dans ce contexte, met en danger son équilibre.
Les particuliers constituent la première clientèle (48% du CA) et les entreprises de services à la personne représentent 48% des entreprises du secteur.

Développement du travail illégal sous plusieurs formes :

  • Les activités dissimulées, notamment des activités non conformes à la règlementation sur le service à la personne rémunérées par des CESU bancaires,
  • Les activités du paysage sous le régime de l’Autoentrepreneur (Micro entrepreneur) non éligible aux métiers relevant de la Mutualité Sociale Agricole,
  • Les entreprises déclarées qui réalisent des travaux de services à la personne hors cadre réglementaire,
  • La non déclaration de salariés auprès de la Mutualité Sociale Agricole,
  • Le cumul irrégulier d’emplois.

Mobilisation conjointe de la branche et des pouvoirs publics

Cette mobilisation se traduit par une convention régionale qui prévoit d’instaurer un plan d’action piloté conjointement par les 3 signataires afin d’informer, de prévenir et de lutter efficacement contre toute forme de travail illégal.
L’UNEP s’engage notamment à informer ses entreprises adhérentes de leurs droits et obligations et à signaler à la DIRECCTE les situations irrégulières observées sur le terrain. La MSA sensibilisera les entreprises aux risques encourus en cas de travail illégal, mènera des actions de contrôle et engagera si nécessaire des procédures judiciaires en cas d’infraction. Enfin la DIRECCTE réalisera une plaquette d’information sur le « travail illégal au jardin » et rendra compte aux signataires et aux CODAF (comité opérationnels départementaux anti-fraude) des contrôles opérés et des procès-verbaux dressés le cas échéant.

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