Accueil > COVID-19 > Droit du travail > Etablissements fermés pour cause de coronavirus

Etablissements fermés pour cause de coronavirus

| Publié le 15 mars 2020 | Dernière mise à jour le 31 mars 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, 11 catégories d’établissements ont l’interdiction d’accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 (Arrêté du 15 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020 - JO du 16 mars).

Il s’agit des catégories suivantes :
Catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
Catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, (sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes et pour les établissement figurant dans l’encadré ci-dessous) ;
Catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Catégorie P  : Salles de danse et salles de jeux ;
Catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
Catégorie T : Salles d’expositions ;
Catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
Catégorie Y : Musées ;
Catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
Catégorie PA : Etablissements de plein air ;
Catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Attention : le secteur de l’artisanat n’est pas concerné et les artisans peuvent continuer à aller chez leurs clients à condition de respecter les distances de courtoisies et les gestes barrières.

Les établissements de culte peuvent rester ouverts mais les rassemblements de plus de 20 personnes en leur sein sont interdits jusqu’au 15 avril à l’exception des cérémonies funéraires.

Seuls les commerces suivants de la catégorie M peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public :
-  Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
-  Commerce d’équipements automobiles
-  Commerce et réparation de motocycle et cycles
-  Fourniture nécessaire aux exploitants agricoles
-  Commerce de détail de produits surgelés
-  Commerce d’alimentation générale
-  Supérettes, Supermarchés, Magasins multi-commerces et Hypermarchés
-  Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-  Commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé
-  Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
-  Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
-  Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
-  Commerce de détail d’ordinateur, d’unité périphérique et de logiciel en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verres en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-  Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-  Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
-  Commerce de détail d’aliments et fournitures pour animaux en magasin spécialisé
-  Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-  Vente par automates et autres commerces de détails hors magasin, éventaires ou marché n.c.a
-  Hôtel et hébergement similaire
-  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
-  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
-  Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
-  Location et location-bail de machines et équipements agricoles
-  Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-  Activité des agences de placement de main d’œuvre
-  Activité des agences de travail temporaire
-  Réparation d’ordinateurs et de bien personnels et domestiques
-  Réparation d’ordinateurs et d’équipement de communication
-  Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
-  Réparation d’équipements de communication
-  Blanchisseries-teintureries de gros et de détail
-  Services funéraires
-  Activités financières et d’assurance
--

Webmestre |