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Exploitations agricoles : signature d’un protocole paritaire pour la santé et la sécurité

| Publié le 20 mai 2020 | Dernière mise à jour le 7 juillet 2020
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La FNSEA vient de signer avec 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) un protocole sanitaire pour la santé et la sécurité des salariés dans les exploitations et entreprises agricoles.Les mesures de protection sanitaire préconisées via ce protocole doivent être impérativement appliquées avant toute reprise d’activité.

Les partenaires sociaux souhaitent par ce protocole réaffirmer l’importance qu’ils accordent à la santé des travailleurs de la production agricole.

Priorité à la sécurité et la santé des collaborateurs

En cette période de crise sanitaire, dans la mesure où les exploitations et les entreprises agricoles sont particulièrement mobilisées pour assurer la mission qui leur a été confiée, nourrir la population et répondre à un objectif d’indépendance alimentaire et que le recours au télétravail n’est pas applicable ou sur quelques postes très limités, la priorité des exploitations et des entreprises agricoles est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités de chacun, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.
Ce protocole a pour vocation de permettre la continuité ou la reprise de l’activité dans le respect des préconisations qui y figurent, compte tenu de l’état des connaissances actuelles sur le virus et des moyens de s’en protéger, dans un climat sécuritaire.
La mise en oeuvre des mesures sanitaires doit être considérée comme une condition incontournable à l’activité des exploitations et des entreprises agricoles. Il appartient à chaque entreprise de s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.

S’appuyer sur les organismes préventeurs

Pour y parvenir, elle doit pouvoir compter sur les acteurs internes à son activité en y associant les représentants du personnel lorsqu’ils existent mais également les acteurs périphériques dont l’expertise et la technique sont indiscutables. A ce titre, la MSA, et spécifiquement les services de santé-sécurité au travail, sont les piliers sur lesquels les entreprises doivent pouvoir s’appuyer dans l’accompagnement de la mise en place des mesures organisationnelles et de prévention
Au préalable, les partenaires sociaux tiennent à rappeler qu’il est obligatoire de tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et de le maintenir très régulièrement à jour. Pour se faire, ils invitent les employeurs à se rapprocher de leurs différents réseaux d’informations qui ont à leur disposition des dispositifs fiables. Une nouvelle évaluation approfondie, précise et adaptée à l’ensemble des risques liés à la période de crise sanitaire doit être effectuée.
Par ailleurs, les partenaires sociaux rappellent que pendant les périodes de tension, une attention particulière doit être portée à la durée du travail. Le recours aux heures supplémentaires et complémentaires lorsqu’il est inévitable doit alors s’entourer d’une vigilance extrême sur le respect des mesures de protection. L’apparition de signes de fatigue est une alerte à prendre en considération pour éviter tout accident.

Associer les représentants du personnel

Enfin, les partenaires sociaux insistent sur l’importance de la participation des travailleurs et de leurs représentants à la gestion de la santé et de la sécurité au travail. C’est une clé du succès. Il est important que les travailleurs soient informés des changements prévus et de la façon dont les processus temporaires fonctionneront dans la pratique. S’engager ensemble, dans l’évaluation des risques et l’élaboration des mesures de prévention est un élément important de la mise en place de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité.
Le dialogue social territorial est primordial et plus que jamais pertinent dans la période. C’est en prenant des décisions au plus près de la réalité du terrain qu’on trouve les meilleures solutions, notamment en matière d’organisation du travail. C’est pourquoi, les instances du dialogue social territorial agricole, et notamment les CPRE et les CPHSCT, doivent être informées et consultées afin de remplir pleinement leurs missions.

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