Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

| Publié le 28 septembre 2018
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De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, d’extrait d’acte de naissance...) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.

La plupart des démarches administratives sont gratuites [1], pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse.Les démarches peuvent se faire facilement sur les sites officiels de l’administration accessibles depuis www.service-public.fr.
Il existe cependant des sites privés qui proposent d’effectuer ces démarches pour le compte de l’usager. Dans ce cas, naturellement, la prestation sera payante. Cette pratique n’est pas interdite si :

  • Le site ne prend pas l’apparence d’un site officiel ;
  • Les documents demandés arrivent directement chez l’usager ;
  • L’usager a donné son accord express à une exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, sinon un délai de rétractation de 14 jours s’impose ;
  • Une information claire sur les tarifs et la nature de la prestation lui a été communiquée.

6 conseils pratiques pour éviter la fraude


1) Consulter toujours le site officiel de l’administration française www.service-public.fr
qui recense tous les sites de référence en fonction des documents désirés.

2)Se renseigner auprès des sites officiels avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel.

3) Consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant.
Lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur.

4) Vérifier les adresses : les sites officiels de l’administration française se terminent par « gouv.fr » ou « .fr », jamais par « gouv.org », « gouv.com » ou « -gouv ».

5) Sachez que les premiers résultats de votre recherche sur les moteurs de recherche ne mettent pas forcément en avant les sites officiels.
Le référencement payant est toujours signalé par le mot « annonce ».

6) Vérifier le caractère payant, ou non, de la prestation.

En savoir plus :

Pour en savoir plus :

Notes

[1à l’exception notamment de l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité

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