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Fonds social européen : montée en charge du volet régional

| Publié le 22 juin 2016 | Dernière mise à jour le 28 juin 2016
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Fin juin 2016, de nombreux projets ont déjà été programmés et bénéficient d’un co-financement du Fonds social européen (FSE). Objectifs : le retour vers l’emploi de chômeurs de longue durée ou de bénéficiaires de minima sociaux, mais aussi la formation des salariés peu qualifiés et le soutien aux entreprises en phase de mutation en matière de gestion du personnel.

Sur la période 2014-2020, la Direccte Centre-Val de Loire assure la gestion déléguée d’une enveloppe de 55 millions d’euros au titre du volet déconcentré du programme national du Fonds social européen. Au total sur 7 ans, près de 30 000 personnes habitant la région devraient bénéficier d’une action cofinancée par l’Union européenne.

Retour à l’emploi des chômeurs

Premier axe prioritaire d’intervention du programme opérationnel national (PON) FSE : l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs. « Sur ce thème, nous avons choisi de nous concentrer sur 3 thématiques » poursuit Philippe Raux, chef du service FSE à la Direccte. « Tout d’abord la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi seniors via des actions de coaching adaptées à leurs projets professionnels. En 18 mois, grâce à l’appui financier du FSE, le dispositif des Parcours Clés Séniors porté par « BGE Indre » a déjà permis à plus de 100 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans de retrouver le chemin de l’emploi .

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Ensuite, nous soutenons les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) qui, avec l’aide de la caisse des dépôts, interviennent auprès de structures d’utilité sociale créatrices d’emplois [1] pour qu’elles puissent consolider et développer leur activité.

Enfin, nous cofinançons au titre du FSE des actions de prévention de décrochage scolaire conduites par le Groupement d’intérêt public « formation tout au long de la vie et insertion professionnelle ». Il s’agit notamment de financer des postes de coordonnateurs des plates formes locales de prévention qui conseillent les jeunes sur les secteurs et métiers porteurs et les aident à construire leur projet professionnel via des phases d’immersion dans la vie active ».

Favoriser la mobilité des travailleurs

Le 2ème axe d’intervention est intitulé « anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ». Il concerne des projets visant à accroître la formation des salariés les moins qualifiés, à améliorer les conditions de travail et à anticiper les besoins en compétences d’entreprises, de secteurs d’activité ou de territoires soumis à des mutations économiques. Près de 13 millions d’euros sur 7 ans seront affectés à cet axe au titre du volet régional du PON FSE.

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Pour la formation des salariés, plusieurs OPCA [2] et organisations professionnelles, dont Agefos-PME et Ursab-Capeb, ont déjà présenté des projets à la Direccte. Ceux-ci doivent concerner des actions de formation sur mesure, établies à partir d’un diagnostic RH réalisé au sein d’entreprises adhérentes. Ce ne sont donc pas des formations « catalogues ». De plus, elles doivent bénéficier prioritairement aux salariés les moins qualifiés, les femmes et les seniors.
« En ce qui concerne les actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, nous avons déjà validé quelques projets mais nous espérons toujours en recevoir d’autres » souligne Anais Juffroy, chargée de mission au service FSE de la Direccte.

Un appel à projet intitulé « promouvoir l’égalité et la mixité professionnelle entre les hommes et les femmes » a par ailleurs été lancé dès janvier 2015. A ce jour, seule l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) y a répondu en se proposant de faire émerger des projets novateurs en matière de mixité des métiers et d’égalité salariale et professionnelle, notamment dans les PME. D’autre part, il est prévu de cofinancer des actions relatives à la gestion des âges en entreprise afin d’améliorer les conditions de travail des seniors. A ce jour, malgré un appel à projet lancé au niveau national, aucune proposition d’intervention n’est parvenue à la Direccte sur ce sujet.

Promouvoir l’inclusion sociale

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« 37 millions sont affectés à notre troisième axe stratégique d’intervention consacré à l’inclusion sociale » précise Philippe Raux. « Cela représente 70% des fonds mis à disposition de la Direccte ». Dans ce domaine, les Conseils départementaux jouent un rôle majeur dans la programmation des actions bénéficiant d’un soutien communautaire pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignés de l’emploi. En effet quatre d’entre eux [3] ont signé une convention de subvention globale avec la Direccte et sont ainsi devenus « organismes intermédiaires » (OI) pour la gestion de crédits FSE. Cela veut dire qu’ils ont la responsabilité de sélectionner eux même les actions cofinancées et d’en assurer le bon déroulement. Dans l’Indre, à titre dérogatoire, c’est la communauté d’agglomération de Châteauroux qui assure ce rôle. « Le Conseil départemental du Loir-et-Cher n’a pas pour sa part souhaité obtenir le statut d’OI » poursuit Philippe Raux. « Il garde toutefois la gestion de la maquette financière qu’il utilise en mode "appels à projets", mais c’est la Direccte qui instruit et contrôle in fine leurs projets ».

Pour favoriser l’accès à l’emploi de publics en voie d’exclusion, il appartient aux 5 OI habilités de choisir eux même les types de structures et de mesures à activer et celles-ci sont nombreuses : organismes d’insertion par l’activité économique, collectivités locales porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, organismes de formation spécialisés, service public de l’emploi…
En revanche, ils se sont engagés auprès de la Direccte à atteindre chaque année un nombre cible de bénéficiaires finaux (demandeurs d’emploi, inactifs…) ayant participé à leurs actions d’insertion ou de réinsertion professionnelles. Ces objectifs chiffrés sont établis à partir de ceux négociés au niveau national avec la Commission européenne. S’ils ne sont pas atteints, un recadrage financier dans le cadre de la subvention globale qui leur est accordée aura alors lieu.

Notes

[1associations loi 1901, coopératives…

[2Organismes paritaires collecteurs agréés des fonds dédiés à la formation professionnelle

[3Conseils départementaux du Cher, de l’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire et du Loiret

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