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Formation des représentants du personnel aux CHSCT

| Publié le 16 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 29 juin 2015
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La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (art L 4614-14 du code du travail).

Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

  • Vous êtes représentant du personnel, pour accéder à la liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de CHSCT en région Centre, cliquez ici.
  • Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous une note de procédure, le dossier de demande et un référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission.
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