Direccte Centre-Val de Loire
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Formation professionnelle

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Instaurée en 2002, la VAE est une démarche personnelle volontaire qui permet à toute personne quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi…) de faire reconnaître ses compétences professionnelles acquises à partir de son expérience professionnelle ou bénévole, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation

Ce certificat conduira à fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de confiance. A noter : Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.
Actualités - 22 avril 2020

Le compte personnel d’activité

Le compte personnel de formation (CPF) La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités (...)

La déclaration d’activité des organismes de formation

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire.

L’exonération de TVA des organismes de formation

L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public. Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un CERFA n° 10219 *16 intitulé « Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle (...)

Dispositions règlementaires spécifiques aux CFA et aux organismes de formation

Il fixe les dispositions réglementaires spécifiques aux CFA et adapte les articles règlementaires relatifs aux organismes de formation. En particulier, il précise le rôle du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage et les mentions que doivent comporter les conventions permettant aux CFA de confier certaines de (...)
Actualités - 7 janvier 2020
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