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Index de l’égalité femmes-hommes : premiers résultats en Centre-Val de Loire

| Publié le 18 juin 2019
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Le 1er mars dernier, les 19 entreprises de plus de 1000 salariés en Centre-Val de Loire avaient l’obligation de publier sur leur site internet la note globale obtenue via leur index. Trois d’entre elles, avec une note inférieure à 75 sur 100, sont en alerte rouge. Elles devront prendre des mesures de correction pour atteindre, voire dépasser, ce seuil de 75 sous 3 ans, sous peine de sanctions financières, jusqu’à 1% de la masse salariale.

Instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cet index permet à une entreprise de mesurer le niveau d’écart salarial existant entre ses salariés femmes et hommes. Il prend en compte la situation salariale de l’entreprise arrêtée au plus tard au 31 décembre 2018 et repose sur 5 critères : les niveaux de salaire à poste et âge comparables (40 points), les augmentations (20 points), les promotions (15 points), les augmentations au retour du congé maternité (15 points) et la part des femmes parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points). Le détail des résultats de l’index doit être transmis au Conseil social et économique de l’entreprise et à l’inspection du travail (Direccte).

Le principe « à travail égal, salaire égal » plutôt bien respecté

Les 19 entreprises de plus de 1000 salariés de la région obtiennent une note moyenne globale de 84,5/100.
-  Leur note s’échelonne de 34 à 39 points pour l’indicateur 1 sur les écarts de rémunération.
-  17 d’entre elles ont obtenu 20 points à l’indicateur 2, sur les écarts d’augmentation.
-  14 d’entre elles ont obtenu 15 points à l’indicateur 3, sur les écarts de promotion.
-  5 d’entre elles ont obtenu 0 points à l’indicateur 4 et n’ont donc pas accordé une augmentation salariale à leurs salariées de retour de congé maternité alors que les autres salariés durant leur absence en ont bénéficié.

Un plafond de verre pour les femmes dans le « Top 10 » des plus hauts salaires

-  10 entreprises, soit 53% des déclarantes, ont 0 points à l’indicateur 5 relatif aux 10 plus hautes rémunérations, puisqu’elles comptent moins de 2 femmes dans le « top 10 ».
-  Seules 4 entreprises obtiennent 10 points avec au moins 4 femmes dans le « top 10 ».

Un exercice obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés au 1er septembre 2019

A leur tour, les entreprises de plus de 250 salariés devront publier leur index au 1er septembre 2019
Afin de les accompagner dans l’exercice, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour les aider à calculer leur Index ainsi qu’une première série de questions-réponses.
Par ailleurs, Fabienne Miramond-Scardia a été désignée en tant que référente régionale à la Direccte Centre-Val de Loire pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.
Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : fabienne.miramond-scardia@direccte.gouv.fr

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