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Infos droit du travail

Infos droit du travail

Pour obtenir des renseignements sur le droit du travail, vous pouvez : Vous adresser aux services de renseignements "droit du travail" des unités départementales de la DIRECCTE Centre-Val de Loire Des agents des unités départementales (UD) de la DIRECCTE vous accueillent sur rendez-vous ou vous renseignent au téléphone sur vos droits et (...)
Infos droit du travail - 19 décembre 2016

Informer et orienter les usagers

A la disposition du public pour lui donner des informations sur le droit du travail, les services de renseignements de la Direccte sont en première ligne pour répondre aux interrogations des salariés et employeurs concernant la réglementation applicable dans leur cadre professionnel. Explications.

Infos droit du travail - 24 juin 2015

Assouplissement de la réglementation du travail des jeunes en formation applicable à compter du 2 mai 2015


La réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015 :

  • le Décret n°2015-443 du 17 Avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
  • le Décret n°2015-444 du 17 Avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
Infos droit du travail - 29 avril 2015

SMIC et minima sociaux

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.

Infos droit du travail - 5 janvier 2015

 
Liens
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Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
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