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Inspection du travail

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail. Conformément aux articles 39 (...)
Inspection du travail - 17 décembre 2015

Alerte : Démarchage agressif de boulangeries du Loiret

ALERTE - MISE EN GARDE

Des entreprises artisanales, essentiellement des boulangeries, font l’objet actuellement de sollicitations par un organisme se prétendant mandaté par l’inspection du travail et la Direccte pour contrôler leur document unique d’évaluation des risques. Ces démarches visent en réalité à vendre une prestation de conseil payante.

LA DIRECCTE VOUS INFORME QU’ELLE N’A MANDATE AUCUN ORGANISME AUX FINS DE CONTRÔLER LES DOCUMENTS UNIQUES D’ÉVALUATION DES RISQUES NI AUCUNE AUTRE OBLIGATION A LA CHARGE DES ENTREPRISES.
Inspection du travail - 5 octobre 2016

Les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

L’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit travail entre en vigueur au 1er juillet 2016. Quels sont les changements majeurs qu’elle implique ?

Inspection du travail - 17 juin 2016

Parution de la Lettre d’information de l’inspection du travail n°12 - novembre 2015

La lettre de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre-Val de Loire.

Inspection du travail - 17 décembre 2015

Mobilisation contre les fraudes à la prestation de services internationale

De plus en plus d’entreprises étrangères détachent leurs salariés en France dans le cadre de prestation de services internationale (PSI). Problème : elles ne respectent pas toujours le code du travail et sont souvent accusées de concurrence déloyale. Pour faire face à ce phénomène, les inspecteurs du travail de la DIRECCTE multiplient les contrôles, notamment dans le BTP en lien avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude.

Inspection du travail - 16 juillet 2015

Parution de la Lettre d’information de l’inspection du travail n°10 - novembre 2014


La lettre de l’inspection du travail en région Centre paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre.

Inspection du travail - 18 novembre 2014

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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