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Inspection du travail

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Lettre d’information de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire

Au sommaire de la Lettre de l’inspection du travail en Centre-Val de Loire N°15 (juin 2017) : L’action des agents de contrôle auprès des organismes de service à la personne, la réforme de la médecine du travail, le bilan d’une action de prévention amiante auprès des couvreurs, la carte (...)
Publications - Publié le 21 juin 2017

Coopération renforcée entre la Direccte et le Parquet de Blois

Une convention a été signée le 14 mars dernier entre le Parquet de Blois et l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direccte afin de renforcer leur coopération dans le traitement des infractions pénales prévues par le Code du travail et la mise en œuvre des sanctions administratives et de la (...)
Actualité de votre département - Publié le 22 mars 2017

Travail illégal dans le BTP : mobilisation des acheteurs publics et parapublics

D’importants maîtres d’ouvrage publics (Conseil régional, Conseil départemental du Loiret…), et parapublics [1] (EDF, Vinci autoroute), ont signé le 18 janvier 2017 au Lycée Gaudier-Brzeska (45), avec le Préfet de la région Centre-Val de Loire, une charte d’engagements pour lutter contre le travail (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 25 janvier 2017

La Direccte Indre-et-Loire présente son bilan aux partenaires sociaux

Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L’occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à l’inspection du travail (...)
Actualité de votre département - Publié le 7 juillet 2016

Les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

L’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit travail entre en vigueur au 1er juillet 2016. Elle permet de renforcer les moyens de l’inspection du travail dans sa mission de contrôle, d’information et de conseil sur l’application des règles destinées à préserver la santé et la sécurité (...)
Inspection du travail - Publié le 17 juin 2016

Mobilisation régionale des professionnels du BTP contre le travail illégal

Une convention régionale a été signée le 14 mars dernier au CFA de Blois entre l’Etat, les professionnels du BTP, l’ordre des architectes et la caisse "congés intempéries". Objectif : mieux lutter contre les abus au détachement de salariés étrangers source de concurrence sociale (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 3 mai 2016

Bilan de l’inspection du travail : plus de 1 600 visites en 2015

Vendredi 8 avril se sont réunis les partenaires sociaux autour de Pascale Rodrigo, directrice de l’Unité Départementale de la Direccte Centre-Val de Loire, afin de faire le bilan de l’inspection du travail sur l’année 2015. L’occasion également d’évoquer les priorités pour l’année (...)
Actualité de votre département - Publié le 11 avril 2016

L’inspection du travail présente son action aux partenaires sociaux

Le 16 mars dernier, l’Unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire a invité les représentants des organisations professionnelles et syndicales à une présentation du bilan de l’action de l’inspection du travail et de ses priorités d’actions pour 2016. L’occasion d’évoquer le (...)
Actualité de votre département - Publié le 23 mars 2016

Travailleurs détachés : quels sont les moyens mis en oeuvre par les services de l’Etat ?

Dans son numéro de décembre 2015, le magazine régional de la CAPEB, "Cap Centre", publie une interview de Michèle Marchais, responsable du pôle "Inspection du Travail" à la Direccte Centre-Val de Loire. L’occasion de préciser les actions mis en œuvre par l’État pour lutter contre la fraude aux (...)
Lutte contre le travail illégal - Publié le 21 décembre 2015

Parution de la Lettre d’information de l’inspection du travail n°12 - novembre 2015

La lettre de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre-Val de (...)
Inspection du travail - Publié le 17 décembre 2015

Ligne LGV Tours-Bordeaux : Sécurité et emploi, priorité des Direccte

Les services des Direccte Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine ont dû apprendre à travailler ensemble pour s’assurer du bon déroulement de ce chantier hors norme. Les unités de contrôle de l’inspection du travail impactées par la LGV sont ainsi parvenues à construire entre elles des modes (...)
Santé et sécurité au travail - Publié le 11 décembre 2015

Mobilisation contre les fraudes à la prestation de services internationale

La loi « Savary » du 10 juillet 2014 et le projet de loi Macron entendent durcir les sanctions envers les entreprises étrangères qui ne respectent pas le cadre légal relatif au détachement de travailleurs en France via une prestation de services internationale (PSI). En n’appliquant pas certaines (...)
Inspection du travail - Publié le 16 juillet 2015

Informer et orienter les usagers

A la disposition du public pour lui donner des informations sur le droit du travail, les services de renseignements de la Direccte sont en première ligne pour répondre aux interrogations des salariés et employeurs concernant la réglementation applicable dans leur cadre professionnel. (...)
Infos droit du travail - Publié le 24 juin 2015

Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit (...)
Travail illégal - Publié le 29 avril 2015
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