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Inspection du travail de l’Indre : Bilan 2018 et perspectives 2019

| Publié le 17 avril 2019 | Dernière mise à jour le 24 avril 2019
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Devant une dizaine de représentants d’organisations patronales et salariales, Philippe Jubeau, responsable de l’Unité départemental de la Direccte, et Laure Clémence Porcherel, directrice adjointe, ont présenté le 16 avril dernier l’activité de l’inspection du travail qui s’est traduite en 2018 par 395 visites (ou contre visites) de contrôle en entreprise. La mise en place du « Conseil économique et social « et de l’index égalité hommes-femmes seront deux des priorités phares pour 2019.

Les chiffres significatifs en 2018

  • 773 interventions dont 395 visites de contrôle ou contre-visites (274 000 France entière)
  • 193 enquêtes portant essentiellement sur des accidents du travail et sur des demandes de licenciement de salariés protégés (représentants du personnel pour lesquels l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise) le reste relevant des demandes d’autorisation ou de dérogations diverses (54 500 France entière).
  • S’agissant des suites données à ces interventions, 518 courriers d’observations ont été réalisés en 2018 (170 300 France entière).
  • 6 mises en demeure portant notamment sur l’hygiène, les installations électriques ou les équipements de travail ont été formulées (4 830 France entière).
  • 7 procès-verbaux ou signalements au procureur (accidents de travail, santé et sécurité, travail illégal…) ont été transmis au parquet (5 000 France entière).
  • 167 accords enregistrés (dont 64 relatifs à l’épargne salariale).
  • 960 ruptures conventionnelles homologuées (stable par rapport à 2017).

Focus sur la prévention des risques chimiques

En février 2018, l’unité de contrôle de l’unité départementale, en partenariat avec les préventeurs du département (AISMT, CARSAT, MSA, OPPBTP…), a organisé deux matinées d’information à destination des chefs d’entreprises et des représentants du personnel sur le domaine des risques chimiques dans les entreprises, tous secteurs confondus.

La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés étrangers

L’inspection du travail a participé activement au CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) sous la présidence conjointe de la Procureure et du préfet. Ce comité intègre l’ensemble des services compétents dans la lutte contre le travail illégal. L’action du CODAF, dont le secrétariat du comité opérationnel est assuré par un membre de l’inspection du travail, a mené à la réalisation d’une vingtaine de contrôles coordonnés.
Par ailleurs, l’inspection du travail a engagé 55 interventions sur ces thématiques, dont 28 dans le secteur du BTP.

Les perspectives d’action pour 2019 :

Elles s’inscrivent dans le cadre de priorités déclinées du niveau national, mais aussi décidées dans un cadre départemental et régional pour « coller » au plus près des réalités du terrain.

  • La lutte contre la fraude au détachement et la lutte contre le travail illégal,
  • L’égalité professionnelle,
  • La santé et la sécurité (chutes de hauteur, amiante),
  • Le dialogue social et la négociation collective,
  • Les contrôles dans le secteur des transports,
  • La poursuite de l’action collective vers les TPE/PME qui cible le secteur des hôtels, cafés et restaurants,
  • L’accompagnement de la mise en place du comité social et économique (CSE),
  • Le contrôle des entreprises présentant des risques majeurs (SEVESO et installations classées pour l’environnement).

L’activité du service de renseignements en droit du travail en 2018

Les unités départementales de la Direccte Centre-Val de Loire proposent un service gratuit dédié aux employeurs et salariés souhaitant s’informer sur leurs droits et obligations en matière de droit du travail.
Dans l’Indre, 4 915 usagers ont contacté le service renseignement en 2018 (stable par rapport à 2017) :
- très majoritairement par téléphone : 4425 appels (90%),
- sur rendez-vous : 131 entretiens physiques (3%),
- 359 réponses écrites (7%) par courrier ou courriel.

Documents à télécharger :

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