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Intempéries : la Direccte active une cellule d’urgence pour les entreprises

| Publié le 8 février 2018
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La Direccte Centre-Val de Loire a mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises impactées en cas d’intempéries (crues, inondations, neige).

Les entreprises pourront contacter les unités départementales de la Direccte Centre-Val de Loire

Les agents de la Direccte orienteront les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

- L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
- Dérogations au repos dominical ou la durée du travail pour permettre aux entreprises de nettoyer les dégâts occasionnés et reprendre leur activité au mieux ;
- Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie…

En savoir plus :

Recours à l’activité partielle
Face aux intempéries de caractère exceptionnel, les entreprises du département du Loiret peuvent connaître une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par des intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible. Le code du travail définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

Procédure web
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Apres avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Assurances
Par ailleurs, nous rappelons aux entreprises touchées par les inondations de conserver des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins….), de contacter les assureurs rapidement et de signaler auprès des communes les dommages occasionnés. Consultez les fiches pratiques de la Fédération française de l’assurance.

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