Accueil > Travail et relations sociales > Inspection du travail > L’inspection du travail dialogue avec les partenaires sociaux

L’inspection du travail dialogue avec les partenaires sociaux

| Publié le 28 juin 2019 | Dernière mise à jour le 5 juillet 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le pôle Travail de la Direccte Centre-Val de Loire, a organisé le 21 juin une réunion d’information et d’échange avec les représentants régionaux des organisations d’employeurs et de salariés. Ont été présentées l’action des services visant à faciliter l’accès au droit du travail pour les salariés et les employeurs de TPE-PME, le bilan du contrôle des situations de travail et la politique de sanctions associées, ainsi que les 9 priorités de l’inspection du travail pour 2019.

Faciliter l’accès de tous au droit du travail

Depuis, le 1er avril dernier, a été instauré un numéro d’appel national unique (0 803 000 126) pour accéder aux services « renseignements en droit du travail » des unités départementales de la Direccte qui ont traité, sur la région en 2018, 46 400 demandes d’information. Près de 80 % de ces demandes proviennent de salariés et concernent essentiellement le contrat de travail (78 %) et les questions de santé/sécurité (12 %).
Parallèlement, le site maressourceRH.fr, lancé en décembre 2018 par la Direccte avec l’appui de nombreux partenaires (Pôle emploi, OPCO, consulaires, organisations d’employeurs...), met à disposition des employeurs des outils (guides, mémos, lettre-types...) pour faciliter leur gestion RH.
Enfin, d’ici le 1er janvier 2020, sera mis en ligne un code du travail numérique développé par l’incubateur des ministères sociaux. (Version « bêta » : codedutravail.num.social.gouv.fr )

9 967 interventions en entreprises en 2018

60 % des interventions sont des contrôles et réunions en entreprise et 20 % des interventions sont des enquêtes de l’inspection sur des accidents du travail, demandes de licenciement de représentants du personnels, ...
1/4 des interventions concernent le secteur de la construction, secteur le plus accidentogène ,notamment sur les chutes de hauteur et l’amiante . Les autres interventions se répartissent sur l’ensemble des secteurs d’activités. Les priorités nationales et locales influençant cette répartition.
Autre priorité : La lutte contre la fraude au détachement de salariés issus de pays de l’Union européenne. Elle a donné lieu à 666 interventions de l’inspection du travail en 2018 conduisant à sanctionner des entreprises étrangères et des entreprises ayant recours au détachement. Le nombre de salariés détachés sur la région (10 197 en 2018) a été presque multiplié par 3 depuis 2015 et touche à 85 % le secteur agricole, et dans une moindre mesure le BTP et les transports.
L’inspection du travail procède majoritairement par des rappels à la loi (courriers d’observations).
Toutefois en 2018, 182 procès verbaux ont été dressés et 34 signalements ont été transmis au parquet. Cette même année, la Direccte a prononcé 70 sanctions administratives pour un montant de 387 000€ .

En 2019 l’inspection du travail se mobilise sur 9 priorités en complémentarité avec les spécificités de leur section.
  • Lutte contre la fraude aux prestations de services internationales (détachement en France de travailleurs européens),
  • Lutte contre le travail illégal dans le BTP, l’agriculture, l’éolien, l’évènementiel et les activités de transport,
  • Prévention des risques d’exposition à l’amiante (sensibilisation des couvreurs et contrôle de chantiers)
  • Prévention des chutes de hauteur, notamment via l’effectivité de la coordination santé/sécurité et le contrôle de chantiers
  • Egalité professionnelle femmes-hommes : contrôle sur le calcul de l’index salariale (en 2019, entreprises de plus de 250)
  • Transports routiers : contrôle sur route avec la Dreal et dans les entreprises pour vérifier les conditions de travail des conducteurs
  • Risques industriels majeurs : contrôle des 75 entreprises dites « Seveso », seuil haut et bas, de la région sur le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnels
  • Mise en place du CSE pour les entreprises de plus de 10 salariés : information et accompagnement
  • Actions départementales visant les TPE et petites PME : garages, salons de coiffure, cafés-restaurants, boulangeries, pavillonneurs, services à la personne, transport pour compte propre...

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics