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LE CSE : Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises

| Publié le 19 juillet 2018
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Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Il fusionne et se substitue à toutes les autres IRP [1] au sein de l’entreprise : DP [2], CE [3] et CHSCT [4], DUP [5].

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

Un dépliant élaboré par le ministère du travail présente de façon plus détaillé le CSE : son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place (cliquer ici télécharger le dépliant).

Notes

[1instances représentatives du personnel

[2délégués du personnel

[3comité d’entreprise

[4comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

[5délégation unique du personnel

 
Liens
Ministère du travail
 
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Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
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