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La Direccte dialogue avec les associations de consommateurs

| Publié le 28 juin 2019
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La Direccte Centre-Val de Loire [1], a organisé le 21 juin une réunion d’échange et de concertation avec les organisations de consommateurs. Ont été mis en exergue le dispositif Bloctel relatif au démarchage téléphonique, le traitement des alertes concernant des produits ou des services présentant un risque voire un danger pour les consommateurs ainsi que l’expérimentation « Signal Conso » menée en Centre-Val de Loire.

La Direccte [2] coordonne la programmation et le suivi des contrôles opérés par les 64 enquêteurs de la DGCCRF intervenant au sein d’une des 6 Directions départementales de protection de la population et de la cohésion sociale (DD(CS)PP).
En 2018, une centaine d’enquêtes du programme national de la DGCCRF ont été réalisées en Centre-Val de Loire et se sont traduites par 5350 visites d’entreprises du secteur alimentaire, industriel ou des services. Parallèlement, 2373 réclamations de consommateurs ont été enregistrées par les services en 2018 (-9% par rapport à 2017). La moitié d’entre elles concernaient l’immobilier/logement/BTP (23%) et les produits non-alimentaires (27%) dont notamment l’automobile.

Démarchages téléphonique : le dispositif Bloctel

La loi offre la possibilité aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste dite « d’opposition au démarchage » via le site bloctel.gouv.fr. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher, directement ou indirectement via un tiers, un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Au 1er décembre 2018, le dispositif Bloctel au niveau national a enregistré 3,9 millions d’inscriptions de consommateurs. Par ailleurs, 1,3 millions de réclamations ont été déposées par 200 000 consommateurs.

Signal’Conso : le consommateur devient acteur

SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne, proposée par la DGCCRF, qui permet aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse… Les signalements sont accessibles aux commerçants volontaires afin qu’ils puissent corriger eux-mêmes les manquements constatés. En cas de signalement récurrent ou d’une extrême gravité, un contrôle est alors déclenché. La région Centre-Val de Loire est la première région retenue pour expérimenter cette nouvelle application : https://signalconso.beta.gouv.fr
Depuis décembre 2018, 140 signalements ont été enregistrés en Centre-Val de Loire et l’expérimentation a été élargie aux régions Auvergne-Rhone-Alpes et Occitanie et allongée jusqu’à fin 2019.

Une gestion plus réactive des alertes des produits ou services présentant un risque ou un danger

Les services déconcentrés de la DGCCRF ont pour mission de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Les consommateurs étant de plus en attentifs et exigeants face aux enjeux de sécurité et de santé, les directions départementales interministérielles chargées de la protection des populations ont été conduites à renforcer leur dispositif de gestion des alertes et des crises. A titre d’illustration, la DDPP du Loiret a présenté son action en amont, pour surveiller les marchés afin de détecter et d’anticiper les alertes, d’une part, et ses dispositifs d’évaluation du risque, afin d’apporter les meilleures réponses pour rétablir rapidement la protection et la sécurité des consommateurs.

Fortes attentes des associations de consommateurs

La rencontre a également permis aux associations de consommateurs de s’exprimer et de faire part de leurs préoccupations au regard des demandes reçues par les consommateurs. Ont notamment été mis en exergue les démarchages à domicile d’entreprises peu scrupuleuses pour des travaux de rénovation (isolation, chaudière à 1 euro…) et les démarchages téléphoniques abusifs de courtiers pour des souscriptions à de nouvelles offres mutualistes ou pour des contrats d’énergie.
Toutes ces informations, remontées du terrain, permettront d’orienter les actions qui seront décidées par l’Etat pour les contrôles à venir.

Notes

[1Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale

[2Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale

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