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La conformité des instruments de pesage dans l’agroalimentaire s’améliore

| Publié le 4 février 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016
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La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Centre-Val de Loire a réalisé au second semestre 2015 une campagne de contrôle ciblée sur les instruments de pesage utilisés dans la filière agroalimentaire.

Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Emmanuel MACRON, ministre de l’industrie, de l’économie et du numérique, afin de s’assurer de la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Un total de 105 sites sur l’ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents du service Métrologie Légale de la Direccte : producteurs et industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d’expédition de produits agroalimentaires, marchés de gros et de demi-gros.
Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, bascules, ponts bascules, trieuses ou emballleuses.

366 instruments au total ont été examinés parmi lesquels 26, soit 7%, ont été mis hors service dans l’attente d’une régularisation en raison des non-conformités constatées. Par exemple, un retard du contrôle technique annuel obligatoire ou un défaut de scellement ou de marquage.
Des essais métrologiques ont pu être effectués sur 28% des instruments contrôlés et aucun ne présentait d’erreur supérieure aux tolérances réglementaires.

Les résultats de cette opération font apparaitre une nette amélioration de la conformité des instruments de pesage utilisés dans la filière agroalimentaire en comparaison des résultats de l’opération similaire menée en 2011 au cours de laquelle 35% des instruments contrôlés avaient fait l’objet d’un refus. Entre ces deux opérations, les contrôles dans ce secteur avaient été renforcés et les résultats de la campagne de 2015 montrent leur nécessité.
Des progrès sont encore toutefois possibles ; la surveillance dans ce secteur sera donc maintenue.

En savoir plus :

Par ailleurs, le service Métrologie Légale de la Direccte procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés en particulier dans les échanges commerciaux, comme par exemple les pompes à essence, les taximètres, les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile.
Au total 37 catégories d’instruments sont réglementées.
Le service surveille également l’action des organismes à qui l’État a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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