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Le contrôle des instruments de mesure

| Publié le 16 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 11 avril 2016
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Les instruments de mesure sont partout dans notre vie quotidienne

Tous les jours, des instruments de mesure interviennent dans les opérations passées par des entreprises ou des particuliers. Ces instruments, qui mesurent le poids, le volume, le temps, la longueur, rythment notre quotidien. Vous effectuez des achats auprès de détaillants ou de grandes surfaces. Savez-vous si le poids de la barquette de viande est exact, si la balance du détaillant est juste, si le baril de lessive contient bien la quantité annoncée, si votre plein d’essence est bien mesuré, si le prix de la course de taxi est correct, si votre compteur de gaz est juste ?

C’est ce dont s’assure l’Etat, par l’activité que l’on appelle la métrologie légale.

Des instruments réglementés

Le plus souvent le prix à payer est fonction des quantités mesurées et l’exactitude des instruments de mesure est primordiale. C’est pourquoi les instruments de mesure utilisés pour la vente au public sont soumis à un contrôle réglementaire : balances des commerçants, pompes à essence, compteurs de fuel sur les camions de livraison, volume des compartiments des camions citernes, taximètres. Ce contrôle est étendu, bien qu’il ne s’agisse pas véritablement de vente au public, aux balances postales, aux bascules de gare ou d’aéroport.

D’autres catégories d’instruments sont également réglementées quand ceux-ci sont utilisés dans certaines conditions :

  • pour des questions de sécurité : les bornes de gonflage des pneumatiques de véhicules automobiles,
  • dans le domaine de la santé : les pèse-personnes des cabinets médicaux utilisés pour la surveillance des patients, le diagnostic et la posologie des traitements médicaux,
  • pour l’application du droit du travail dans le transport routier : les chronotachygraphes dans les camions et les autocars, souvent appelés « mouchards »,
  • pour établir des procès verbaux à l’encontre des automobilistes : les cinémomètres (radars routiers) et les éthylomètres (mesure électronique de l’alcoolémie) détenus par les forces de l’ordre,
  • pour des usages officiels : les analyseurs de gaz d’échappement et les opacimètres (mesure de la noirceur des fumées des véhicules diesel) dans le contrôle technique des véhicules ; les sonomètres (mesure du niveau de bruit) en expertises.

Au total, 37 catégories d’instruments sont réglementées en fonction de leur usage.

Comment sont contrôlés les instruments ?

Les opérations de vérification ont pour objet d’assurer que les instruments sont bien conçus, correctement entretenus et justes, et apportent une confiance satisfaisante dans les résultats de mesure. Elles permettent également d’écarter tout risque de fraudes. Des opérations de contrôle en service sont menées par des organismes agréés par le Préfet de département et selon une périodicité fixée en fonction des catégories d’instruments, par exemple :

  • tous les ans pour les pompes à carburant, les compteurs de fuel sur camions, les taximètres, les cinémomètres, les éthylomètres, les balances dans le milieu industriel,
  • tous les deux ans pour les balances de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg et utilisées pour la vente directe au public,
  • quinze ans après leur mise en service pour les compteurs d’eau individuels.

A la demande des détenteurs des instruments, les organismes agréés réalisent les contrôles et vérifications selon des procédures préétablies répondant aux règles et normes en vigueur. Pour la plupart des catégories, quand l’instrument est conforme, l’organisme appose sur une partie de l’instrument visible par l’utilisateur, une vignette verte mentionnant sa date limite de validité.

Lorsque la vignette verte est périmée, le détenteur ne doit plus utiliser l’instrument. Il doit donc le faire revérifier avant la date limite portée sur cette vignette. Si l’instrument a été refusé au contrôle, il porte une vignette rouge qui en interdit l’utilisation pour les activités précitées.

En savoir plus :

Pour plus de détails concernant les types d’instruments réglementés, les organismes agréés et la réglementation vous pouvez consulter le site suivant : http://www.entreprises.gouv.fr/metrologie

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