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Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

| Publié le 16 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 10 juillet 2013
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Conformément à la loi n° 2011-867 et au décret n° 2012-137, le système d’habilitation des IPRP est modifié par le système de l’enregistrement.

A partir du 1er juillet 2012, les IPRP doivent être enregistrés auprès de l’autorité administrative. Le dossier d’enregistrement est adressé à la DIRECCTE CENTRE.

Qu’est-ce qu’un IPRP ?

Les IPRP peuvent être :

  • Internes aux entreprises,
  • Issus des services de santé au travail,
  • Des consultants privés.

Les IPRP peuvent selon les cas :

  • Apporter un appui dans la structuration de la démarche de prévention,
  • Aider à mieux comprendre les problématiques auxquelles est confrontée l’entreprise au travers de recueil de données de l’entreprise, de croisement de plusieurs données, de la construction de questionnaire ou d’enquête,
  • Aider à comprendre ce qui est à l’origine des problématiques de santé au travail (organisation du travail, éléments techniques, …) et aider à définir des axes d’amélioration.

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L’article L.4644-1 du code du travail, créé par la loi du 20 juillet 2012, prévoit que
« l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise » (alinéa 1) et qu’ « à défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. » (alinéa 3).

Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’ IPRP, cliquez ici

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