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Les comités régionaux de prévention des risques professionnels

| Publié le 25 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2011
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Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont des organismes consultatifs placés auprès du préfet de région. Déclinaison de l’instance nationale du COCT, ce comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs de régionaux et locaux impliqués coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de prévention.

Ce Conseil se réunit selon trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variée en fonction de l’actualité des sujets.

Le CRPRP a pour missions :

  • l’élaboration et l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels
  • l’avis sur les orientations régionales des politiques publiques, intéressant la santé et la sécurité au travail et qui sont soumis par les autorités publiques,
  • la consultation sur le plan régional santé au travail qui fixe à l’échelon régional les actions et les moyens en matière d’amélioration des conditions de travail.

Il est composé de :

  • 4 représentants d’administrations régionales de l’Etat (DRTEFP, DRASS, agriculture, DIREN),
  • 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC),
  • 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA),
  • 4 organismes régionaux d’expertise et de prévention (CARSAT, ARACT, OPPBTP, MSA),
  • 10 personnes qualifiées (experts scientifiques ou techniques, représentants d’associations de victimes..) nommées pour une durée de trois ans renouvelable
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