Accueil > Concurrence et consommation > Protection des consommateurs > Les contrôles des établissements de métiers de bouche en 2016

Les contrôles des établissements de métiers de bouche en 2016

| Publié le 21 mars 2018 | Dernière mise à jour le 26 mars 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Effectués conjointement par des agents en Directions départementales de la protection des populations [1] appartenant aux services vétérinaires du ministère de l’agriculture et aux services de la DGCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes) du ministère de l’économie, ces contrôles visent à inspecter la sécurité sanitaire et l’hygiène ainsi que la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs.

Parmi les éléments inspectés par les services vétérinaires se trouvent notamment l’hygiène des locaux, la bonne conservation des produits, la formation du personnel, le plan de maîtrise sanitaire...
Parallèlement, les agents de la DGCCRF vérifient principalement lors de leurs contrôles l’hygiène générale, l’affichage des prix, des menus et des boissons, la loyauté et la véracité des allégations relatives aux
plats et menus [2] l’étiquetage informatif des allergènes, l’usage d’améliorants (colorants, additifs... ) dans certaines denrées notamment en terme de teneur maximale ou d’interdiction, ...

Des anomalies relevées dans 4 contrôles sur 10

En 2016, sur les 587 contrôles réalisés à la fois par la DGCCRF et la DGAL, 41% d’entre eux ont donné lieu à une suite. La suite la plus répandue est le simple avertissement administratif (dans 61% des cas) réservé aux non-conformités mineures. Les autres suites données comprennent les fermetures administratives (1%), les mesures de police administrative, dont les mises en demeure (23%), et les procès verbaux (15%).


Les non-conformités les plus fréquentes sont :
- non-respect des dates limites de consommation
- non-respect des règles de température
- mauvaise information générale sur les prix
- matériel rouillé, sale
- absence de prévention contre les nuisibles
- lave-mains non conforme ou absent
- absence de traçabilité
- recongélation de produits congelés et décongelés
- denrées non protégées des contaminations
- absence de mention des allergènes
- pratiques commerciales trompeuses et tromperies sur la provenance et l’origine (fait maison, mentions valorisantes…).

Transparence totale sur les résultats

Depuis le 1er mars 2017, les résultats des contrôles officiels sont rendus publics (http://www.alimconfiance.gouv.fr/). Il s’agit de rendre public les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire (abattoirs, métiers de bouche, restaurants, supermarchés, vente à la ferme, restaurants collectifs, établissements agroalimentaires…), et cela concerne à la fois les contrôles réalisés par les agents de la Dgal et ceux réalisés par les agents de la Dgccrf.
Les données sont toutes présentées sur une carte interactive, et incluent le type d’établissement, son nom, la date de la dernière inspection et son niveau d’hygiène. Les données restent disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle. Les professionnels ont également la possibilité d’afficher le résultat du contrôle dans leur établissement. Les résultats se
présentent selon quatre niveaux d’hygiène : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et à corriger de manière urgente.

Notes

[1Ces directions dans le Loiret et l’Indre et Loire se nomment : Direction départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. Elles sont rattachées à la Préfecture

[2notamment pour les mentions valorisantes sur l’origine (Appellation d’Origine Protégée, produits de montagne, française), un type de fabrication (« maison ») ou la nature même des produits ou des ingrédients (jambon pour de l’épaule),

 
Liens
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Avis de rappels de produits
 
Fiches pratiques de la DGCCRF
 
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet
 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics