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Les droits des travailleurs détachés en France

| Publié le 15 janvier 2015
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère


A savoir
Le détachement est par nature temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. La relation salariale avec l’employeur doit être maintenue pendant la durée du détachement du salarié en France.

Où peut-on obtenir des informations complémentaires ?
Les employeurs et les salariés qui souhaitent obtenir des informations complémentaires en matière de détachement transnational de travailleurs, ou qui souhaitent alerter les services de l’inspection du travail de certaines situations, peuvent contacter l’unité territoriale Direccte du lieu d’exécution de la prestation en France.
Cf. les fiches pratiques du droit du travail publiées sur le site internet du ministère du travail :

  • Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
  • Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego
  • Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
  • Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină
  • Temporary posting of workers in France
  • Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich

Des plaquettes d’information en français et en 8 langues (allemand, anglais, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain, russe) sont publiées sur le site internet du ministère du travail. Elles sont par ailleurs disponibles dans les services accueil des unités territoriales de la Direccte, des Urssaf, de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Dreal, de la Gendarmerie et des services de police.

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
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Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
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