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Les droits et obligations des organismes de formation

| Publié le 24 janvier 2019
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Nous vous conseillons de consulter le guide suivant afin de connaître l’ensemble de la réglementation régissant l’activité des organismes de formation.

Abécédaire des droits et obligations des organismes de formation

Ce document est en cours de mise à jour avec la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information exclusivement à destination des prestataires de formation nouvellement enregistrés.

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