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Les missions de la DIRECCTE

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Les missions de la DIRECCTE

Instituée par décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Centre (devenu Centre-Val de Loire le 16 janvier 2015) existe officiellement depuis le 15 février 2010.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et des Comptes publics, du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Quatre missions principales

Elle pilote au niveau régional et met en œuvre l’ensemble des politiques de l’Etat conduites par ses ministères de tutelle et se fixe 4 missions principales :

  • améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de sécurité économique
  • inciter les entreprises à travailler l’adaptation des compétences et la formation de leurs salariés pour sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques
  • protéger les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs et contribuer au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales en s’assurant du respect de la réglementation
  • améliorer la qualité du travail et des relations sociales en développant la prévention des risques professionnels, le dialogue social et en s’assurant du respect du droit du travail

Une structuration en trois pôles

La DIRECCTE Centre-Val de Loire est structurée autour de trois pôles correspondant à ses trois grands champs d’intervention :

• l’application de la politique du travail, couvrant aussi bien le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, ressort du pôle T de la DIRECCTE, le pôle Politique du Travail  ;

• le développement économique en faveur des entreprises et le développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi relèvent du pôle 3 E de la DIRECCTE, le pôle Entreprises, Emploi et Économie ;

• le respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale, est traité au sein du pôle C de la DIRECCTE, le pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie.

6 unités départementales en région Centre-Val de Loire

Pour assurer l’exécution des missions relevant en particulier des pôles T et 3 E, la Direccte Centre-Val de Loire dispose d’unités départementales, services opérationnels de proximité, qui correspondent, en règle générale, au périmètre départemental.

Télécharger l’organigramme de la DIRECCTE Centre-Val de Loire MAJ 04/2016

Les missions de vos unités départementales

Les unités départementales de la DIRECCTE Centre-Val de Loire s’assure de la mise en oeuvre sur le département des politiques publiques dans les domaines de l’emploi et du développement économique et veille à l’application de la réglementation du travail.

Ces politiques sont conduites en lien avec tous les acteurs locaux : branches professionnelles, syndicats de salariés, chambres consulaires, collectivités locales, professionnels de l’emploi et de l’insertion…

VEILLER À L’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL

Les agents de l’inspection du travail et du service de renseignement constituent près de 50% des effectifs de l’unité départementale.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail, lors de leurs visites en entreprise, veillent à :
• garantir la santé et la sécurité au travail par la prévention des risques professionnels,
• s’assurer de l’effectivité du droit du travail notamment pour les salariés en situation précaire ou victimes de discrimination,
• lutter contre le travail illégal,
• favoriser le dialogue social en garantissant les conditions d’une négociation collective de qualité.

L’inspection du travail joue aussi un rôle de médiation dans le réglement des conflits collectifs du travail.

FACILITER L’ACCÈS OU LE RETOUR À L’EMPLOI

Sous l’autorité du Préfet, l’unité départementale mobilise les outils (contrats aidés, contrats en alternance…) activés par le service public de l’emploi en faveur des demandeurs d’emploi pour faciliter leur accès ou retour à la vie active.
Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, personnes handicapées), elle anime et pilote l’action des structures locales d’insertion par l’activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA).

MAINTENIR ET DÉVELOPPER L’EMPLOI ET L’ÉCONOMIE

Sous l’autorité du Préfet, l’unité départementale intervient auprès des entreprises pour les aider à :
• élever le niveau de compétences de leurs salariés : incitation à la formation, à la gestion prévisionnelle des emplois, promotion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) par la délivrance de titres professionnels du ministère en charge de l’emploi,
• faire face à des difficultés économiques : financement d’une partie des salaires en cas de chômage partiel, suivi des plans de sauvegarde de l’emploi en particulier pour le reclassement des salariés menacés de
licenciements économiques,
• négocier et mettre en oeuvre les actions de revitalisation destinées à compenser l’impact des projets de délocalisation d’entreprises.

Elle soutient également l’essor et la professionnalisation des associations d’utilité sociale et notamment les organismes de services à la personne.

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