Les services du Pôle C

| Publié le 28 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2011
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Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (pôle C) est chargé :

  • d’assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.),
  • d’assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs,
  • de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures)

Le pôle C est structuré autour de 3 services :

Le service Animation, coordina

Le service Animation, coordination, programmation

Le service Enquêtes concurrence

Le service Enquêtes concurrence

Le service Métrologie légale

Le service Métrologie légale

Dans ce service, des ingénieurs et techniciens de l’industrie et des mines s’assurent de la qualité et de la loyauté des mesurages effectués. Ils veillent ainsi au respect et à la mise-en-œuvre des réglementations relatives aux unités légales de mesure et aux instruments de mesure, en opérant des contrôles auprès des organismes agréés et une surveillance du marché et du parc des instruments de mesure.

Documents à télécharger :

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