Les travaux interdits et réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle
| Publié le 16 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2021
Vous êtes sur le point d’accueillir un stagiaire ou un apprenti et ce jeune que vous souhaitez former est mineur.
Les activités que vous allez confier au jeune font peut-être partie des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle soumis à la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail.
La procédure de déclaration de dérogation
En vue d’accueillir des jeunes mineurs dans votre entreprise ou établissement, il vous appartient donc de renseigner les deux formulaires précités :
a- Pour les entreprises et établissements du régime général :
Formulaire de déclaration de dérogation
Formulaire d’informations obligatoires
Notice
b- Pour les entreprises et établissements du régime agricole :
Formulaire de déclaration de dérogation agricole
Formulaire d’informations obligatoires agricole
Notice agricole
Listes indicatives des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation professionnelle :
Agriculture et agroéquipement
Forêt
Hippique
Jardin nature faune paysage
Viticulture
Horticulture
Service
Commerce / vente
Les outils et guides
Brochure destinée aux maîtres de stage et maîtres d’apprentissage du secteur agricole et les fiches thématiques (Juin 2018) :
• Fiche 1 : Procédure de dérogation
• Fiche 2 : Travaux interdits et travaux autorisés
• Fiche 3 : Evaluation des risques et Document Unique
• Fiche 4 : Formation à la sécurité
• Fiche 5 : Autorisation de conduite
• Fiche 6 : Vérifications périodiques
• Fiche 7 : Règles de conduite
• Fiche 8 : Prévention des équipements de travail
• Fiche 9 : Vos interlocuteurs
Guide sur les visites médicales d’aptitude des mineurs (brochure MSA)
La DIRECCTE des Hauts de France et la MSA Nord-Pas de Calais ont réalisé des vidéos de sensibilisation « Stagiaire-apprenti : la formation sécur’ » chez les nouveaux arrivants. Elles aident à prévenir les risques liés aux stages en entreprise et à l’apprentissage pour les maîtres de stage et d’apprentissage, les stagiaires et apprentis, les enseignants, responsables des stagiaires et apprentis et les parents de stagiaires et d’apprentis.
Pour vous permettre de mener à bien cette tâche, il est important de vous faire assister par des personnes compétentes :
Si le tuteur (ou vous-même), que vous avez désigné au sein de votre entreprise pour accueillir ces nouveaux, a suivi une formation sur la prévention des risques professionnels, le premier réflexe sera de le solliciter pour vous aider à analyser les situations de travail.
Si le tuteur (ou vous-même) n’a pas suivi une telle formation, un module de formation spécifique, intégrant le socle d’exigences organisé par la chambre d’agriculture peut être suivi.
Vos organisations professionnelles pourront vous renseigner à ce sujet.
Le service de Santé au Travail ou un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels peuvent également vous aider : la MSA de votre région, notamment pour le document d’évaluation des risques, la DIRECCTE ou la DRAAF Centre - Val de Loire pourront vous apporter tout renseignement complémentaire.
Des sites pour vous aider :
www.travailler-mieux.gouv.fr
www.draaf.centre.gouv.fr
www.centre.chambagri.fr
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
www.msa-berry-touraine.fr
NB : Pour les jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat, la déclaration de dérogation doit être adressée à l’inspecteur en santé et en sécurité au travail (ISST). Pour l’enseignement agricole, il s’agit de :
DRAAF
A l’attention de Mme Agnès NARDOT PEYRILLE
22, Rue des Pénitents Blancs
Immeuble Le Pastel
CS 13916
87039 LIMOGES CEDEX 1
