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Mis en place du CSE : la Direccte informe les entreprises

| Publié le 5 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 9 octobre 2018
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A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir mis en place le Comité social et économique (CSE) qui sera désormais la nouvelle instance unique représentative du personnel. Le 25 septembre dernier, la Direccte a animé sur ce sujet une réunion d’information à laquelle a participé une soixantaine d’employeurs et représentants de salariés.

Cette nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel existantes à ce jour : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT. « Cette fusion, instituée par les ordonnances travail, a pour objectif de simplifier le dialogue social, mais aussi de le rendre plus opérationnel et plus adapté à la taille et aux réalités sociales de l’entreprise » explique en introduction Alain Lagarde, Directeur adjoint du travail à la Direccte. « Les attributions du CSE évoluent en effet en fonction de seuils d’effectifs -11, 50 ou 300 salariés- de même que sa composition et son mode de fonctionnement. Ces derniers peuvent même être librement définis dans le cadre d’un accord d’entreprise ».

Un bouleversement des pratiques

Il n’en demeure pas moins que pour les employeurs, DRH et représentants du personnel participant à cette réunion d’information, la création du CSE implique un véritable changement qui va modifier profondément la pratique du dialogue social dans leur entreprise. Dorénavant, salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Certes, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE concerneront uniquement les traitements de demandes individuelles ou collectives et la promotion de la santé/sécurité au travail ce qui, en définitive, va se traduire par peu de modifications dans les faits. Mais au-delà de 50 salariés, le CSE, qui reprendra l’ensemble des missions dévolues précédemment aux DP, CE et CHSCT, va voir ces missions s’élargir considérablement. Ainsi, il sera informé et consulté sur toutes les questions intéressant l’organisation, la situation financière, la stratégie de développement et la politique sociale de l’entreprise, incluant conditions d’emploi, de travail et la formation professionnelle.

A noter : La Direccte et l’Aract proposent aux entreprises volontaires de participer à un cycle de 3 ateliers collectifs d’appui à la mise en place de leur CSE.
Ces ateliers auront lieu les 29 novembre 2018, 17 janvier et 14 mars 2019. Inscription avant le 31 octobre 2018. Pour plus d’infos, voir l’encadré ci-dessous à la fin de l’article.

Comment organiser les élections ?...

Pour l’heure les employeurs présents étaient surtout préoccupés par l’organisation des élections, préalable à la mise en place de leur CSE. Dans cette optique, la Direccte a envoyé en juin dernier un dépliant explicatif à l’ensemble des entreprises dont les mandats de leurs représentants du personnel arrivaient à terme en 2018. Toutefois, plusieurs questions ont concerné ce sujet durant la réunion. « Les élections doivent être organisées dans les 90 jours qui suivent l’information faite à vos salariés » précise Laurent Trivaleu, inspecteur du travail, répondant à un DRH. « Vous devez inviter les organisations syndicales (OS) à négocier le protocole d’accord préélectoral avec vous. Si aucune OS ne se manifeste, il vous appartient alors d’organiser vous-même les élections sur la base des règles légales ».

… et trouver des candidats ?

Reste la question des candidatures. Car si tout salarié âgé de plus de 18 ans et ayant plus d’un an d’ancienneté est éligible, plusieurs employeurs ont fait part de leur crainte de ne pas avoir pléthore de candidats. « Certains de mes élus en CHSCT ne souhaitent pas candidater pour le CSE car les sujets sur la vie économique de l’entreprise ne les intéressent pas » indique un chef d’entreprise. « Dans mon collège « cadre et agents de maîtrise », personne ne vent se présenter » renchérit un autre. « Dans ce dernier cas », répond Alain Lagarde,  » vous indiquerez qu’il y a eu une carence partielle dans le cadre de vos élections. A ce jour, nous n’avons aucun élément nous permettant de dire que les élections relative au CSE auraient généré plus de carence électorale que dans le passé ».

Quels moyens pour les salariés élus ?


Autre sujet d’interrogation : la formation des élus. Les textes sont très clairs : tous les salariés membres du CSE, quel que soit la taille de l’entreprise, doivent suivre une formation spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur. La liste des organismes de formation agréés pour dispenser cette formation est accessible sur le site de la Direccte. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les salariés membres du CSE peuvent également demander à bénéficier d’une formation relative aux questions économiques.
Par ailleurs, tout salarié élu a droit à un crédit d’heures pour réaliser sa mission. Le nombre d’heures est variable en fonction de seuil d’effectifs de son entreprise. Ainsi, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 74 salariés, le CSE est composé de 4 titulaires qui bénéficient chacun de 18 heures de délégation mensuelles pour effectuer leur mandat. Les membres titulaires peuvent chaque mois répartir entre eux et avec leurs suppléants, leur crédit d’heures. Mais cela ne doit pas conduire à ce que l’un deux se voit octroyer dans le mois plus d’une fois et demi le crédit d’heure dont il dispose légalement.

Pour en savoir plus sur la mise en place du CSE, consultez les 100 questions-réponses du ministère du travail

3 journées d’accompagnement gratuit à la mise en place d’un CSE dans votre entreprise

Vite inscrivez-vous avant le 31 octobre 2018 par mail à l’adresse : cvl.relations-travail@direccte.gouv.fr

La Direccte et l’Aract proposent aux entreprises volontaires de participer à un cycle de 3 ateliers collectifs d’appui à la mise en place de leur CSE. Ces ateliers auront lieu les 29 novembre 2018, 17 janvier et 14 mars 2019.
Il est demandé à chaque entreprise intéressé de désigner un binôme de participants : représentant des salariés / représentant direction.

Les séances de travail se décomposeront de la façon suivante :

  1. 1ère séance collective de travail : état des lieux du dialogue social
  • Apports sur le dialogue social et son évolution
  • Travail sur les spécificités de chaque entreprise
  • Préparation de l’intersession Intersession en entreprise avec les autres acteurs du dialogue social : état des lieux du dialogue social
  1. 2ème séance collective de travail : Ebauche du projet
  • Apports sur le dialogue social et son évolution
  • Travail sur les spécificités de chaque entreprise
  • Préparation de l’intersession Intersession en entreprise 2 mois : élaboration du projet
  1. 3ème séance collective : retour d’expérience
  • Présentation des différents projets
  • Préparer un retour 6 mois après
  • Préparer les futurs témoignages
  • Bilan du dispositif

Si vous souhaitez participer à ces ateliers, merci de nous faire part de votre candidature par retour de mail à l’adresse suivante : cvl.relations-travail@direccte.gouv.fr

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