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Mise en place du CSE : un soutien réussi

| Publié le 4 avril 2019
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Cinq PME ont bénéficié d’un accompagnement pour la mise en place de leur Comité social et économique (CSE). Le bilan est positif : les entreprises sont même demandeuses d’un soutien similaire sur d’autres questions de droit social.

Cinq entreprises de moins de 300 salariés du Cher, de l’Indre-et-Loire et du Loiret ont volontairement participé aux 3 réunions (2 demi-journées et 1 journée) d’appui gratuit proposées par la Direccte et l’ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) entre novembre 2018 et mars 2019 pour les aider à mettre en place leur CSE d’ici au 1er janvier 2020.
Ces PME y avaient délégué un binôme constitué d’un représentant des salariés et d’un représentant de la direction, à l’instar de l’imprimerie Baugé (53 salariés à Descartes, 37), dont le « duo » était composé de Sylvie Juin, secrétaire de direction occupant les fonctions de DRH, et de Marie-Pierre Legrand, porte-parole du personnel.
Au menu de ces séances collectives de travail : dresser un état des lieux du dialogue social, ébaucher le projet de CSE de chaque entreprise, préparer le protocole d’accord pré-électoral et réfléchir au fonctionnement du futur CSE.

Le bilan s’est révélé très positif. « Les échanges entre entreprises ont été très enrichissants", témoigne Sylvie Juin. "Nous avons ainsi constaté que nous avions les mêmes problèmes sur ce dossier du CSE que l’on ne maîtrisait pas du tout. Et notre entreprise se sent désormais beaucoup mieux armée qu’auparavant pour installer son CSE ». « Les participants auraient voulu aller plus loin autour d’autres questions sur le droit social, qui dépassaient le cadre du cycle exclusivement dédié au CSE", indique Aurore Laporte, inspectrice du travail chargée d’appui juridique au sein de la DIRECCTE. "Mais ils sont prêts à revenir faire un bilan en septembre ».
« Ces réunions ont montré que le partenariat direction-représentants du personnel est un sujet capital", relate Catherine Coquillat, chargée de mission à l’ARACT Centre. " Elles ont permis de rassurer les PME et de leur délivrer une bonne information sur le cadre légal du dispositif. La possibilité de se poser et de prendre le temps de réfléchir à ce que pourrait être le dialogue social idéal dans leur entreprise a notamment été très utile ».
Les séances ont également mis en exergue certaines difficultés, comme le problème de la représentativité hommes-femmes. « Les entreprises du médico-social, à dominante féminine, craignent de ne pas avoir assez de candidats hommes sur les listes électorales", rapporte Catherine Coquillat, "et c’est l’inverse pour les métiers à dominante masculine comme la production industrielle ». Autres sujets d’inquiétude : « la crainte de ne pas avoir d’organisation syndicale pour négocier le protocole d’accord pré-électoral » et « le manque de candidats en interne ou l’essoufflement d’élus qui ne veulent plus se représenter  », note Aurore Laporte.
Installer un CSE suppose également de tenter de remédier au clivage qui existe parfois entre les instances représentatives du personnel et le personnel lui-même. « Les PME ont évoqué le découragement de certaines instances se sentant peu soutenues par des salariés qui se comportent parfois comme des consommateurs exigeants", indique Catherine Coquillat. "L’enjeu de la future élection sera donc de faire mieux connaître et reconnaître ce que font les instances représentatives et de donner envie aux salariés de s’y impliquer ».

Le CSE, instance privilégiée du dialogue social
Le CSE fusionne toutes les instances du personnel (délégués, comité d’entreprise, CHSCT) et s’y substitue. Il porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail, promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, et exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et de danger grave et imminent.
_Pour en savoir plus : le site dédié du ministère du travail
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