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Mouvement des Gilets jaunes : l’Etat accompagne les entreprises

| Publié le 12 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 11 mars 2019
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Votre entreprise connait une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des "gilets jaunes" ? : le Ministère de l’économie vous informe sur les mesures concrètes pour vous accompagner.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ».

Vous pouvez poser votre question à : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou appeler Dominique Derenne au 02.38.77.69.66

Mesures d’accompagnement des commerçants artisans et des collectivités

  • Étalement des échéances sociales jusqu’au 31 mars 2019
  • Délais de paiement pour les créances fiscales
  • Indemnisation par les assurances
  • Besoins de financement de court terme
  • Octroi ou maintien de crédits bancaires
  • Dispositif d’urgence complémentaire : les commissions départementales des chefs des services financiers
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôts (CICE au titre de 2018, TVA)
  • Une enveloppe de près de 3 millions d’€ pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les villes les plus touchées. Cahier des charges

Pour en savoir plus : site Direction générale des entreprises

Mesures de chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de la Direccte de votre département via les boîtes mail suivantes :
par mail : centre-ud18.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud28.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud36.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud41.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud45.direction@direccte.gouv.fr
Les agents en charge de cette mesure vous rappelleront pour vous accompagner dans la formalisation de votre demande qui doit être déposée sur le portail de l’activité partielle.
Plus de précision sur le dispositif d’activité partielle : rubrique dédiée du site du ministère du travail.

En savoir plus :
  • Pour toute question générale sur la mise en oeuvre du dispositif, les fédérations et organismes de professionnels peuvent contacter la cellule dédiée au sein de la Direction générale des entreprises : continuite-eco.dge@finances.gouv.fr
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