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Mouvement des Gilets jaunes : l’Etat accompagne les entreprises

| Publié le 12 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
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Votre entreprise connait une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des "gilets jaunes" ? : le Ministère de l’économie vous informe sur 6 mesures concrètes pour vous accompagner.

Mesures de chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de la Direccte de votre département via les boîtes mail suivantes :
par mail : centre-ud18.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud28.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud36.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud41.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud45.direction@direccte.gouv.fr
Les agents en charge de cette mesure vous rappelleront pour vous accompagner dans la formalisation de votre demande qui doit être déposée sur le portail de l’activité partielle.
Plus de précision sur le dispositif d’activité partielle : rubrique dédiée du site du ministère du travail.

Étalement des échéances fiscales et sociales

Les directions départementales des finances publiques vous accorderont un report de vos échéances sans pénalité s’il apparait que votre problème de trésorerie est lié au mouvement des gilets jaunes. Ce report concerne les échéances de la cotisation foncière des entreprises et l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.
Contacter directement votre DDFIP
De même, pour vos démarches relatives au paiement des échéances sociales, vous pouvez contacter votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un report sans pénalité pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre.

Ouverture complémentaire le dimanche

Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement [1] Les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.

Indemnisation par les assurances

Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée du site de la fédération française de l’assurance.

Besoins de financement de court terme

Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises.
Pour tout complément d’informations, contactez Bpifrance Centre-Val de Loire.

En savoir plus :
  • Vous pouvez également vous rapprocher des centres de prévention agréés (GPA) par arrêté préfectoral :
    -  GPA du Loiret : Constant Porcher, 06 87 28 54 24
    -  GPA Val de Loire : 0 771 439 039 gpa.vdl@gmail.com
    -  GPA du Cher : leblanc.c@wanadoo.fr
  • Pour toute question générale sur la mise en oeuvre du dispositif, les fédérations et organismes de professionnels peuvent contacter la cellule dédiée au sein de la Direction générale des entreprises : continuite-eco.dge@finances.gouv.fr

Notes

[1sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail.

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