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Le portail teleRC.travail.gouv.fr

| Publié le 23 juin 2015 | Dernière mise à jour le 19 mai 2016
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Ce service en ligne propose :
- une saisie assistée du formulaire d’homologation ;
- la possibilité de mémoriser le formulaire personnalisé pendant 3 jours pour le compléter ultérieurement ;
- le téléchargement au format PDF du formulaire rempli afin de pouvoir l’imprimer et le signer.
Une fois signé par l’employeur et le salarié, ce formulaire doit être envoyé par courrier, à l’issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires, au service compétent dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la saisie.

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