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Nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises

| Publié le 25 juin 2020 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2020
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Le ministère du Travail vient de mettre à jour le protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise. Cette nouvelle version, qui se traduit par un assouplissement des conditions sanitaires de reprise de l’activité, ne doit toutefois pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le nouveau protocole national de déconfinement doit permettre d’aider et d’accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre ou à poursuivre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

Substitution aux guides et fiches métiers
Ce protocole se substitue désormais aux 90 guides et fiches métiers, co-élaborés par le ministère du Travail avec les branches professionnelles et partenaires sociaux, et qui n’auront donc plus de valeur normative.

1) Les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social

L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun.

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable. Elle permettra de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.
Un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

2) Les mesures de protection des salariés :

Mesures d’hygiène

- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque
- Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

Distanciation physique, port du masque

- Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
- Si risque de rupture de distance physique : faire porter systématiquement un masque grand public (ou masque à usage médical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19) par les salariés
- Mettre en place des dispositifs de protection si nécessaire dans les espaces rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisante.

Autres recommandations (cf. annexe 2)

- Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation
- Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires
- Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle

3) Les EPI (Equipements de protection individuelle)

Les EPI sont donc un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.
Il faut aussi éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur

4) Les tests de dépistage :

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 min sans masque)

En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

5) Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés :

Il revient, à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai (isolement, protection, recherche de signes de gravité)
- Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)
- En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu

6) La prise de température :

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre

Doivent être exclus :
- les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
- les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

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