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Nouveau protocole national sanitaire pour les entreprises

| Publié le 25 juin 2020 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2020
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Suite à l’avis du 14 août dernier du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère en charge du Travail vient de mettre à jour le protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise.
Celui-ci est applicable à partir du 1er septembre 2020 et pose le principe d’un port du masque systématique dans les lieux collectifs clos. Mais des assouplissements demeurent possibles au regard notamment du niveau de circulation du virus dans le département d’établissement de l’entreprise.

Pour tenir compte de ce nouveau protocole, les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Mise en oeuvre en concertation avec les représentants du personnel

Cette concertation est primordiale car elle garantit la faisabilité, l’effectivité et la bonne appropriation des mesures prises en application de ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permet de tenir compte de la réalité de l’activité de l’entreprise et d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Principe du port du masque dans les lieux collectifs clos...

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. (voir le détail du socle des règles de prévention de base).

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

...mais des adaptations possibles selon le niveau de circulation du virus

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.
Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

- dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants),
elles sont de quatre ordres :

  • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
  • existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition des salariés de visières ;
  • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

- dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

- dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

Le taux d’incidence (niveau de circulation du virus) est publié par Santé Publique France. Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.

Situations spécifiques

En extérieur :
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules :
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Prévention des risques de contamination manu-portée
Certaines activités nécessitent, pour des cycles de temps, des échanges / manipulations d’objet entre salariés ou entre salariés /clients – autres personnes. Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :

  • Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 ;
  • Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
  • Information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures.
Consultez le "Questions-réponses" thématiques du ministère du Travail
Il répond aux questions que se posent employeurs et particuliers sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc.
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