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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : l’inspection du travail mobilisée pour sa mise en œuvre

| Publié le 4 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2020
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Le ministère du travail a adressé aux DIRECCTE et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail une instruction pour qu’ils poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour la santé et la sécurité des salariés suite à la décision de reconfinement.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a réalisé au niveau national près de 50 800 interventions. Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent.
Dans ce contexte et dans le prolongement des actions déjà engagées, la Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. La DGT rappelle que l’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit…

Accompagner des entreprises durant la crise sanitaire

Les 1980 agents de contrôle de l’inspection du travail accompagneront les entreprises dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (travail-emploi.gouv.fr). Ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur l’évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence.

Privilégier le dialogue social.

Les agents de l’inspection rappelleront aux employeurs l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise afin de renforcer leur efficacité. Les agents de contrôle interviendront eux-même en priorité là où ils identifieront des difficultés. Ils s’attacheront à trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et salariés ou leurs représentants.

Généraliser le télétravail pour toutes les activités le permettant

S’agissant du télétravail que le protocole généralise pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence. Le télétravail doit être généralisé pour tous les salariés en mesure de réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place.
De même, l’instruction rappelle que les employeurs pourront organiser, à leurs frais, de tests de dépistage rapides en lien avec leur service de santé au travail. Ces tests ne pourront toutefois pas être obligatoires et le résultat ne devra être transmis qu’au salarié concerné.
Les DIRECCTE mobiliseront, par ailleurs, les services de santé au travailet tous les acteurs de la prévention des risques professionnels pour qu’ils jouent pleinement leur rôle de conseil et d’appui aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants.

Nouveau protocole sanitaire en entreprise
Les principales évolutions portent sur :
  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions à distance par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel. Téléchargez le nouveau protocole national sanitaire en entreprise
En savoir plus :

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