Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle > Organismes de formation professionnelle : déclaration de votre bilan du 4 (...)

Organismes de formation professionnelle : déclaration de votre bilan du 4 avril au 31 mai 2016

| Publié le 20 avril 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter
ERRATA
Les bilans pédagogiques et financiers à produire par les organismes de formation professionnelle continue au 31 mai concernent le dernier exercice clos sur l’année 2015 et non 2014 ainsi qu’indiqué dans le courrier adressé en date du 4 avril.

Les organismes de formation professionnelle continue sont tenus de produire à partir du 4 avril 2016 et jusqu’au 31 mai 2016 leur bilan pédagogique et financier 2015 au titre du dernier exercice clos à l’adresse suivante et ce en application de l’article L.6352-11 du code du travail :

https://www.declarationof.travail.gouv.fr/

Attention : cette déclaration en ligne doit être accompagnée d’un envoi postal du bilan pédagogique et financier ainsi que la fiche origine des produits auprès de la DIRECCTE Centre-Val de Loire-Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle 12 place de l’Etape CS85809 45058 Orléans Cedex 1

 

 
Liens
Centre Inffo
 
Organismes de formation en région Centre
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics