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Parution du guide "Formation des salariés, croissance des entreprises"

| Publié le 20 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 20 janvier 2020
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Le ministère du Travail vient de publier un guide pratique intitulé "Formation des salariés, croissance des entreprises" à destination des dirigeants de TPE-PME.
Objectif : préciser les obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de formation professionnelle au regard des changements induits par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Ce guide, téléchargeable gratuitement, détaille et explique :

Les nouveaux outils créés par la réforme :

-* Le plan de formation devient « plan de développement des compétences »
avec un maintien de l’obligation d’employabilité des salariés. C’est un outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative. Il inclut d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat…, susceptibles de définir la stratégie de développement des compétences des salariés.

-* L’état des lieux à six ans de l’entretien professionnel
Cet entretien permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus ou d’une progression salariale ou professionnelle, d’apprécier s’il a suivi en 6 ans au moins une action de formation (certification, validation des acquis de l’expérience…).

-* Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF offre des droits à la formation, à la main des salariés. Il permet à chacun de contribuer au maintien de son employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel.

-* La possibilité offerte aux entreprises d’ouvrir leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).

Les nouvelles modalités de mise en oeuvre des formations

-* La nouvelle définition de l’action de formation et ses nouvelles modalités :
un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel et pouvant être réalisé en tout ou partie à distance ou en situation de travail (Afest).

-* Les formations dites obligatoires sur le temps de travail
qui donnent droit au maintien de la rémunération.

-* Les formations hors temps de travail limitées à 30 heures par an
qui, à défaut d’accord, ne donnent plus droit à une allocation de formation.

-* Un interlocuteur unique pour la collecte de la contribution unique de la formation
professionnelle et de l’alternance, qui sera collectée par les Urssaf (ou les caisses de la Mutualité
sociale agricole).

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