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Pénibilité au travail : comment mieux l’évaluer et la prévenir ?

| Publié le 11 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 17 décembre 2015
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Les conditions de travail ont un impact sur l’espérance de vie en bonne santé des travailleurs. Face à ce constat, la loi du 20 janvier 2014 instaure depuis le 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les salariés exposés à une liste limitée de facteurs. Comment prendre en compte ce nouveau cadre légal pour inciter les entreprises à s’engager davantage dans des démarches de prévention des risques professionnels ?

Tel était le thème central des 3èmes journées régionales des préventeurs organisée le 19 novembre dernier à Saint-Jean-le-Blanc (45) et à laquelle ont pris part une centaine de représentants de l’inspection du travail (DIRECCTE), de la Carsat et des services de santé au travail.
Avec l’élévation progressive de l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité au travail va devenir d’autant plus nécessaire qu’il conviendra d’élaborer des stratégies de maintien dans l’emploi pour les salariés vieillissants. Pour le code du travail, la pénibilité résulte d’une exposition à « des contraintes physiques marquées, à une environnement physique agressif ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».

4 facteurs de pénibilité à évaluer dès 2015

En janvier prochain, les employeurs devront indiquer sur leur DADS [1] si certains de leurs salariés ont été exposés en 2015 à un premier groupe de 4 facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités en milieu hyperbare. En 2016, un second groupe de 6 facteurs [2] devra aussi être pris en compte. Les salariés qui ont été exposés à l’un ou plusieurs de ces facteurs voient leur CPPP [3] crédité d’un certain nombre de points –dans la limite de 100 points-. Libre à eux ensuite de les utiliser pour suivre une formation, en vue d’accéder à un emploi moins exposé, pour financer une réduction progressive de leur temps de travail, ou pour partir à la retraite avant l’âge légal dans la limite de 2 ans.
« Ce nouveau cadre légal pose de vrais défis pour les préventeurs » constate d’emblée en introduction du séminaire Hugues Gourdin-Bertin, directeur adjoint du travail à la Direccte Centre-Val de Loire. « En effet, les employeurs ne vont-ils pas désormais se focaliser uniquement sur ces 10 facteurs de pénibilité en considérant de surcroît qu’il n’y aurait pas de risques en deçà des seuils fixés par décret ? Par ailleurs, chaque facteur défini par la loi est apprécié de manière isolée. Or la pénibilité au travail peut résulter de la combinaison de plusieurs facteurs. Enfin, l’on peut se demander si le surcoût de cotisation imposé aux entreprises ayant des salariés exposés va les inciter à s’impliquer davantage dans des démarches de prévention ou si au contraire elles se considéreront comme dédouanées de tout effort de prévention après s’être acquittées de leurs cotisations ».

Un vrai levier pour les préventeurs

A cette dernière interrogation, Serge Volkoff, statisticien et ergonome, spécialiste des relations entre « âge, travail, santé » et invité en tant que grand témoin de la journée, se veut optimiste. Pour lui, l’instauration du CPPP peut être un vrai levier pour les préventeurs. C’est une porte d’entrée qui leur permet de mieux sensibiliser les chefs d’entreprises à l’intérêt d’initier une évaluation globale des risques professionnels au sein de leurs entreprises. D’autant que des actions de prévention bien comprises par les salariés peuvent à terme augmenter la productivité. « Certains travailleurs, confrontés de par leur âge ou leur santé à des situations de travail trop pénibles pour eux, parviennent à développer de véritables stratégies d’évitement en marge des procédures prescrites » précise Serge Volkoff. « Mais ces petites recettes personnelles ne peuvent se mettre en œuvre que si les contraintes qu’ils rencontrent dans leur travail n’y font pas obstacle. L’employeur a donc tout intérêt à initier des actions d’aménagement de poste, voire de reclassement interne ou externe, de salariés en difficulté sur leur poste de travail ».

Les effets délétères des horaires atypiques

Un des ateliers du séminaire s’est intéressé aux types de prévention à développer pour réduire l’impact sur la santé du travail de nuit ou en équipe alternée. Une étude réalisée sur un échantillon de 1856 [4] salariés de la région Centre-Val de Loire a permis d’estimer à 11% la part de personnes travaillant la nuit entre minuit et 5 heures. Un quart des salariés interrogés affirmaient quant à eux avoir des horaires de travail alternés ou irréguliers tandis que plus de la moitié considéraient devoir réaliser des gestes répétitifs sur leur lieu de travail. Au total, 2/3 de l’échantillon s’avérait être exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité que les entreprises vont devoir identifier pour 2015.
« 60% des personnes travaillant la nuit se plaignent de troubles du sommeil » précise le Docteur Bardot (CIHL 45) qui a analysé cette enquête. "Il faut aussi savoir que le sommeil diurne est moins réparateur et souvent fractionné ».

Un travail de sensibilisation difficile

« Il est donc important de mieux informer employeurs et salariés sur les effets délétères des horaires atypiques » déclare in fine Bernard Arnaudo, médecin inspecteur du travail à la Direccte. Reste qu’il n’est pas toujours facile de convaincre dirigeants et employés des bienfaits d’une nouvelle organisation du travail ne recourant pas ou peu aux horaires décalés. « Les personnes qui ont choisi de travailler de nuit ou s’y sont adaptées ne souhaitent pas pour la plupart retourner au travail de jour » constate Pascal Massoni, médecin du travail en Eure-et-Loir. « Ils ne veulent pas changer leurs habitudes et leur organisation familiale, ni surtout renoncer à leur prime de nuit ou de travail en équipe ».
Pourtant, s’agissant du travail alterné, l’on sait qu’il existe des systèmes de rotation horaire moins préjudiciables que d’autres.
« Les rotations les moins nocives sont celles à fréquence courte et montante –matin, après-midi, nuit-«  rappelle Serge Volkoff. « Mais les gens peuvent préférer des séquences de travail plus longues – une à deux semaines- et descendantes car elles facilitent l’organisation familiale ». Une vaste campagne d’information est donc encore à conduire tant auprès des branches professionnelles que des organisations de salariés sur l’impact réel sur la santé de ces horaires atypiques. Espérons que celle-ci facilitera l’essor de négociations ultérieures sur le sujet au sein des entreprises.

En savoir plus :

Pour en savoir plus :

Notes

[1Déclaration automatisée des données sociales

[2la manutention manuelle des charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit.

[3compte personnel de prévention de la pénibilité

[4dans le cadre du dispositif Evrest (Evolution et relations en santé au travail)

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