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Protection des consommateurs

Les contrôles des établissements de métiers de bouche en 2016

Effectués conjointement par des agents en Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD-CS-PP) appartenant aux services vétérinaires du ministère de l’agriculture et aux services de la DGCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes) du ministère de l’économie, ces contrôles visent à inspecter la sécurité sanitaire et l’hygiène ainsi que la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs.

Alerte aux faux appels sur la protection des données personnelles

La Cnil alerte sur la recrudescence de faux appels téléphoniques invitant les professionnels à se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il s’agit d’une fraude destinée à inciter les destinataires de ces messages à rappeler un numéro surtaxé et à leur faire signer un engagement frauduleux.

Protection des consommateurs - 30 novembre 2017

Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année

Depuis le 6 novembre dernier, les directions départementales de la protection des populations, pilotées au plan régional par la Direccte, contrôlent en priorité les produits et services les plus consommés en cette fin d’année.

Protection des consommateurs - 29 novembre 2017

Protection des vacanciers : des contrôles estivaux renforcés

Les services de l’Etat, coordonnés par la Direccte, ont effectué cet été de nombreux contrôles pour garantir aux vacanciers la sécurité et la qualité des prestations qui leur ont été proposées sur le territoire régional. Les inspections ont ciblé plusieurs axes prioritaires : l’hébergement de plein air, les activités et produits liés aux loisirs ainsi que la restauration dans les zones à forte densité touristique et les centres d’accueil de loisirs.

Protection des consommateurs - 25 octobre 2017

Le contrôle de la 1ère mise sur le marché de produits commercialisés en France

Garantir aux consommateurs un haut niveau de sécurité et de conformité des produits alimentaires et non alimentaires commercialisés en France. Tel est le but des « Contrôles de la Première Mise sur le Marché » (CPMM) mis en place par la DGCCRF en 2006.
Arnaud Belhadj, chef du service animation régionale et appui au sein du pôle C de la DIRECCTE, répond à nos questions sur ce dispositif de contrôle bien particulier.

 
Liens
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Avis de rappels de produits
 
Fiches pratiques de la DGCCRF
 
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet
 

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