Accueil > Concurrence et consommation > Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

Loi consommation


En mettant en place diverses mesures dans des domaines aussi variés que le secteur des banques et assurances, les achats à distance, l’e-commerce ou encore les transports, la santé le surendettement etc., la loi du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. La campagne d’information qui vient d’être lancée en radio et sur internet met en avant ces mesures ainsi que leur calendrier d’entrée en vigueur.

Protection des consommateurs - 20 novembre 2014

Le « Fait Maison » s’affiche au restaurant


Entrée en vigueur le 15 juillet 2014, la mention valorisante « Fait Maison » remplit un double objectif : mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des restaurateurs et leurs savoir-faire. Elle est une des mesures de la loi Consommation du 17 mars 2014.

Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels

A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître des pratiques commerciales trompeuses ou des escroqueries pour 55 % des entreprises contrôlées. Outre des mesures préventives contre ces professionnels, la DGCCRF a engagé 2 assignations civiles et 18 procédures pénales.

Loi consommation


La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014.
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Zoom sur les 10 nouveautés de la loi Consommation qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat


Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat.

Protection des consommateurs - 25 février 2014

 
Liens
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Avis de rappels de produits
 
Fiches pratiques de la DGCCRF
 
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet
 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics