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Protection des vacanciers : des contrôles estivaux renforcés

| Publié le 25 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2017
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Les services de l’Etat, coordonnés par la Direccte, ont effectué cet été de nombreux contrôles pour garantir aux vacanciers la sécurité et la qualité des prestations qui leur ont été proposées sur le territoire régional. Les inspections ont ciblé plusieurs axes prioritaires : l’hébergement de plein air, les activités et produits liés aux loisirs ainsi que la restauration dans les zones à forte densité touristique et les centres d’accueil de loisirs.

Comme chaque année, cette « opération interministérielle vacances » a mobilisé plusieurs administrations. Elle a donné lieu en région Centre-Val de Loire à des contrôles renforcés et à des relevés d’anomalies pour certains établissements.
Les manquements établis peuvent conduire à des préjudices importants pour les consommateurs, notamment en matière de sécurité. Les inspecteurs ont donc sanctionné les opérateurs concernés, soit en leur dressant un procès-verbal, soit en leur enjoignant de se mettre en conformité. Quels que soient les secteurs investigués, les enquêteurs ont constaté une mise en conformité rapide par les professionnels, ce qui témoigne de la bonne volonté de la plupart d’entre eux.

Fermeture d’une piscine et de plusieurs sites de baignades

L’accès au public de la piscine d’un camping *** du Loir-et-Cher a dû être suspendu par arrêté préfectoral car le dispositif anti-noyade n’était pas normalisé et pouvait être dangereux en particulier pour les jeunes enfants. Un autre camping du même département a dû mettre en conformité sa piscine pour absence d’affichage des profondeurs des bassins et, entre autre, pour une concentration de chlore 4 fois supérieur à la limite.
Plusieurs sites de baignades ont été interdits suite à des analyses de l’eau effectuées par l’Agence régionale de santé qui ont détecté la présence de cyanobactéries au-delà du seuil limite. Peuvent être notamment citées la base de loisirs d’Orléans, les baignades du Lac d’Eguzon (36) et de l’étang de Goule (18). Plusieurs communiqués de presse ont relayé ces interdictions de baignade.

Sécurité déficiente sur des aires de jeux


« La règlementation relative aux aires de jeux est très rigoureuse et certains exploitants n’ont pas forcéments conscience des obligations qui pèsent sur eux pour garantir la sécurité des enfants » observe Arnaud Belhadj, directeur adjoint au Pôle Concurrence-consommation de la Direccte.
Résultat : les contrôles se sont traduits par de nombreuses injonctions de remise en conformité. A titre d’exemple, ont été constatées sur un parc de loisirs du Cher les anomalies suivantes : absence d’avertissement relatif aux tranches d’âges des enfants autorisés à jouer, absence de sol amortissant sur plusieurs jeux et utilisation de trampolines conçus pour un usage privé. Plus anecdotique, un circuit de karting du Loir-et-Cher a été contraint de retirer 11 casques présentant des risques pour leurs utilisateurs. Enfin, en Eure-et-Loir, la visite d’un parcours d’accrobranches a conduit à exiger l’abattage de certains arbres susceptibles de constituer un danger pour les pratiquants.

Fermeture d’un traiteur et de 2 restaurants


En matière de sécurité sanitaire des aliments, de nombreuses visites ont été réalisées par les agents des directions départementales de protection de la population (DDPP). Deux restaurants, l’un en Indre-et-Loire, l’autre en Eure-et-Loir ont été contraints de fermer leurs portes pour des problèmes d’hygiènes des locaux et du matériel, l’un disposant notamment de chambres froides défectueuses. Un traiteur d’Eure-et-Loir a fait aussi l’objet d’une fermeture administrative pour avoir stocké des denrées alimentaires dans un camion sans avoir actionné son système de réfrigération.

Défaut d’information ou information trompeuse


Plusieurs contrôles de chambres d’hôtes et gîtes de la région ont mis en exergue des manquements récurrents concernant l’affichage extérieur du prix des prestations proposées, ainsi que l’absence systématique de remise de note aux clients.
Par ailleurs, quatre professionnels exposant à la Foire de Bourges n’indiquaient pas sur le bon de commande signé par l’acheteur la mention express stipulant qu’il n’existe pas de délai de rétractation sur les foires et salons.
S’agissant de l’offre d’hébergement présente sur internet, des enquêteurs ont décelé la présence de clauses illicites en défaveur du consommateur sur des conditions générales de vente ou des règlements intérieurs.

7 affaires de contrefaçons en cours d’instruction

Les agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont participé à « l’opération interministérielle vacances » (OIV) en vérifiant la conformité de produits industriels estivaux pouvant présenter un risque pour le consommateur et en luttant contre la contrefaçon.
La brigade de douanes de Tours a ainsi saisi près de 4000 articles contrefaits : sandales, tee-shirts, chaussures mais aussi 444 feux arrière de poids lourd. Celle de Bourges a confisqué sur un camion contenant plus de 600 paires de chaussettes.

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