Prud’hommes

Publication de la liste des défenseurs syndicaux en région Centre-Val de Loire

Sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés, la Direccte Centre Val de Loire vient d’établir la liste des défenseurs syndicaux instaurés par la loi Macron. Ils ont pour mission d’assister ou de représenter à titre gratuit salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale.

Prud’hommes - 9 septembre 2016

Les conseils de Prud’hommes

Les prud’hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employées dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d’une entreprise privée par exemple).

Prud’hommes - 4 novembre 2011

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
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Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
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