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Qualiopi : ajustement du dispositif pour tenir compte de l’impact sanitaire

| Publié le 5 août 2020
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L’entrée en vigueur de l’obligation de certification qualité pour les organismes de formation souhaitant percevoir les fonds des financeurs publics a été reportée au 1er janvier 2022.


L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a reporté au 1er janvier 2022 l’obligation pour les organismes de formation de détenir la certification Qualiopi s’ils souhaitent bénéficier des fonds publics.

Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, tire les conséquences règlementaires du report de l’obligation de certification qualité. Il modifie les décrets n°2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019.

La durée de validité de la certification est étendue à 4 ans pour les organismes de formation certifiés avant le 1er janvier 2021.

L’arrêté du 24 juillet 2020 publié au Journal officiel du 29 juillet 2020 a pour objet de mettre en cohérence les dispositions règlementaires suite à la parution du décret et d’adapter les modalités d’audit des organismes de formation et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs au regard de la situation d’état d’urgence sanitaire.

Ainsi pour les organismes de formation certifiés avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance se déroulera au milieu du cycle de 4 ans, soit entre le 14ème et le 28ème mois après l’obtention de la certification.

En raison des contraintes sanitaires, il permet la réalisation de l’audit initial à distance jusqu’au 31 décembre 2020, à condition que l’audit de surveillance soit réalisé sur site.

En savoir plus :

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