Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > RUPCO, un nouveau portail pour déclarer les ruptures collectives

RUPCO, un nouveau portail pour déclarer les ruptures collectives

| Publié le 28 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité.

À compter du 2 décembre 2019, le portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC.
Le nouveau portail s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Pour accéder à RUPCO, il suffira de créer, à compter du 2 décembre, un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte

  • munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics