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Rémunération, FOAD, Tutorat…des apprentis ? Consultez le questions-réponses

| Publié le 7 avril 2020
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Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Tous les CFA doivent suspendre l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Pour en savoir plus, consultez le questions-réponses apprentissage du ministère du Travail

Pour accompagner les CFA à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail a mis à leur disposition des outils et des contenus numériques.

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