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Renseignements en droit du travail

| Publié le 29 mars 2019
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Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :
-  Le site Service-public.fr , et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
-  Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre Direccte au 0 806 000 126

A PARTIR DU 2 AVRIL

Modalités d’accueil :

Les services de renseignements au droit du travail sont accessibles par téléphone de :
9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi
Le vendredi : 9h00 à 12h00 -13h30 à 16h

Vous pouvez aussi adresser votre question par email à l’adresse électronique dédiée de votre département :

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés dans votre département :

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :
  • les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
  • régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
  • constituer votre dossier prud’homal ;
  • calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
  • renseigner sur les cotisations sociales.

Composez le 39 39, le service de renseignement administratif par téléphone

Il délivre des informations en droit du travail sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.
Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel. Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

En savoir plus :

Consulter le Code du travail sur Legifrance.gouv.fr
Consulter une convention collective sur Legifrance.gouv.fr
Trouver le Conseils des Prud’hommes de votre lieu de travail sur le site internet du ministère de la Justice : www.annuaires.justice.gouv.fr

 
Liens
Ministère du travail
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
 
Université Orléans:Master droit social-GRH
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