JPEG

Siège 12 Place de l’Etape à Orléans

Nos services en département
Accueil > Informations générales > Saisir l’administration en ligne

Saisir l’administration en ligne

| Publié le 22 avril 2016 | Dernière mise à jour le 25 avril 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager (particuliers, entreprises, associations…) peut saisir un service de l’État par voie électronique (à l’exception de certains services), au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE).

Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la Direccte ?

Ses ministères de tutelle ont mis en place des portails dédiés à la SVE :

-  Portail SVE du Ministére du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-  Portail SVE des Ministères économiques et financiers (concurrence-consommation, du développement économique ou international…)
-  Portail SVE de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Vous pouvez également saisir dans chaque Préfecture,la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection de la population (DDPP ou DDCSPP) pour des questions relevant notamment :

-  De la consommation (qualité et sécurité des produits et services)
-  Des droits de femmes et de l’égalité professionnelle
-  De la lutte contre les discriminations
-  De la politique de la ville et des quartiers

Ces portails vous permettent d’accéder à un téléservice, qui vous propose le plus souvent de remplir en ligne un formulaire, ou de poser directement votre question à une boîte mail institutionnelle.

Attention : Vous pourrez dans certains cas être invité à joindre à votre demande en ligne des pièces justificatives numérisées.

Suite à votre envoi, un accusé de réception électronique (ARE) vous est adressé par le service compétent. L’ARE sert à calculer les délais de formation d’une éventuelle décision implicite.

Pour plus d’information surles modalités de la SVE, rendez-vous sur le site du Service Public.

--

->Articles du même thème :

Suivez-nous sur Facebook

 


Plaquette présentation Direccte Centre-Val de Loire

 

 
 
 
 
 
 
 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 
Médiation des entreprises
 
Direction générale des entreprises
 
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Faire respecter vos droits
 
Liens
Les services de l'Etat en région Centre-Val de Loire
 
Orientation, formation et emploi en région Centre
 
Aract Centre
 
ARITT Centre
 

JPEG

 
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics