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Santé au travail : les partenaires sociaux s’impliquent

| Publié le 22 décembre 2017
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Dans le cadre de l’installation, le 1er décembre dernier, du « Groupement permanent régional d’orientation des conditions de travail » (GPRO), les partenaires sociaux se sont penchés sur la situation des services de santé au travail confrontés à une pénurie grandissante de médecins du travail.

Cette première réunion a été l’occasion pour la Direccte de rappeler les missions dévolues au GPRO, émanation et instance opérationnelle du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT). Composée de membres issus de 4 collèges (Etat, partenaires sociaux, organismes de prévention et personnalités qualifiées), le GPRO est amené à définir les orientations et à suivre la mise en œuvre du « Plan régional santé travail ». Il émet aussi un avis sur le contenu des objectifs pluriannuels fixés par la Direccte aux services de santé au travail et participe à l’élaboration du diagnostic territorial « Santé/conditions de travail et prévention des risques professionnels ».

Chute du nombre de médecins du travail

9 services de santé au travail (SST) interentreprises et 21 SST autonomes, affectés à un établissement, ont été à ce jour agréés par la Direccte pour une période de 5 ans. Les agréments de 3 SST inter-entreprises, l’APST du Cher, L’APST d’Indre-et-Loire et le CIHL du Loiret, arrivent à leur terme fin 2017 et devront être renouvelés par la Direccte au vue des résultats d’exécution du contrat pluriannuel objectifs/moyens (CPOM) signé par chaque SST avec l’Etat. Or il apparait que certains SST doivent faire face à une forte diminution de leur effectif de médecins du travail. Ainsi, le CIHL 45 ne dispose plus en 2017 que de 29 équivalents temps plein (ETP) de médecins contre 44 ETP en 2012, soit une baisse de 35%.

Priorité aux salariés les plus exposés

« Face à cette situation, nous avons décidé d’affecter prioritairement les ressources médicales aux salariés qui en ont le plus besoin » indique Nadia Rolshausen, responsable du Pôle « Travail » à la Direccte. « Il s’agit des salariés les plus exposés à des risques ou des salariés les plus précaires ». Cette orientation est conforme à la récente réforme de la santé au travail [1], qui préconise un suivi médical renforcé opéré par un médecin uniquement auprès des salariés affectés à des postes à risque : exposition à l’amiante, au plomb, aux rayonnements ionisants, à des agents cancérigènes ou biologiques, ….

Tous les autres salariés font désormais l’objet depuis le 1er janvier dernier d’un suivi médical « classique » (une fois tous les cinq ans) ou adapté (une fois tous les 3 ans [2]) qui peut être réalisé par des infirmiers. Par ailleurs, les visites dites d’embauche, qui étaient réalisées de plus en plus tardivement au regard de la pénurie médicale, sont remplacées par des visites d’information et de prévention pouvant être assurées également par des infirmiers.
Cette nouvelle donne réglementaire devrait se traduire par un meilleur suivi des travailleurs précaires et notamment des intérimaires qui n’étaient que 20% à peine en 2016 à pouvoir bénéficier d’une visite d’embauche.

Vers un suivi renforcé du Plan santé au travail

Le diagnostic de la situation régionale en matière de santé au travail a aussi été présenté aux partenaires sociaux le 1er décembre dernier. Elaboré conjointement par la Direccte et l’APST Centre [3], ce diagnostic a permis de mettre en exergue des secteurs d’activité soumis à des taux d’accidents au travail élevés ainsi que des catégories de salariés vulnérables (jeunes, intérimaires…).
Les partenaires sociaux ont été invités à exprimer leurs attentes concernant de nouvelles données statistiques ou indicateurs à prendre en compte afin d’être en mesure de mieux suivre à l’avenir l’impact de la politique régionale conduite en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Notes

[1Loi Travail du 8 août 2016 – modernisation de la médecine du travail

[2le suivi adapté concerne les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les mineurs et les femmes enceintes.

[3Association de prévention et de santé au travail Centre

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